La cour d’appel de Versailles a
mis vendredi en délibéré au 1er
octobre sa décision sur le renvoi devant
un tribunal français, pour banqueroute,
de l’ancien magnat Rafik
Khalifa, détenu en Grande-Bretagne,
a indiqué l’AFP qui cite des
sources judiciaires.
Rafik Khalifa a été renvoyé le 3
mars devant le tribunal de Nanterre
(ouest de Paris) pour banqueroute
et détournement de fonds par
une juge d’instruction, avant que le
parquet ne fasse appel de cette décision.
L’instruction, ouverte au tribunal
de Nanterre en novembre
2003, porte sur des malversations
qui auraient accompagné la déconfiture
de sociétés du groupe Khalifa
en France (Khalifa Airways, Khalifa
Rent a car). Elle porte sur la
vente ou la cession dans des conditions
douteuses de plusieurs véhicules
de luxe appartenant aux sociétés
Khalifa, mais aussi d’un ensemble
de villas à Cannes, achetées
par Khalifa Airways en juillet 2002
pour environ 37 millions d’euros et revendues moitié prix l’année suivante.
Au total, 11 personnes ont
été renvoyées devant le tribunal de
Nanterre. La juge a en revanche
prononcé un non-lieu sur les soupçons
de blanchiment.
De son côté, le parquet de Nanterre,
dirigé par Philippe Courroye,
avait estimé dans son réquisitoire en
novembre 2009 que les faits de
banqueroute ne pouvaient être
poursuivis, les sociétés visées
n’ayant pas de personnalité morale
propre en France. Le parquet estimait
en outre qu’aucun des autres
faits visés n’avait été commis dans
le ressort du tribunal de Nanterre.
Rafik Khalifa est actuellement détenu
en Grande-Bretagne où il
avait été arrêté le 27 mars 2007 sur
la base d’un mandat d’arrêt européen.
Il a été condamné en mars
2007 par contumace en Algérie à
la réclusion criminelle à perpétuité
dans le procès sur la faillite de la
Khalifa Bank. Après plusieurs mois
de réflexion, le gouvernement britannique
avait donné son feu vert,
le 27 avril dernier, à l’extradition
de Khalifa vers l’Algérie, mais sa
décision de faire appel lui permet
d’éviter un transfèrement dans
l’immédiat.
Rafik Khalifa s’est réfugié à Londres
en 2003, quand a éclaté le
scandale financier de la Khalifa
Bank et de plusieurs autres entreprises
de son empire. Anita Vasisht,
l’avocate de M. Khalifa, avait
annoncé son intention de faire appel
de la décision d’extrader son
client, ce qui suspendra la procédure.
La lettre du Home Office précise
que le ministre de l’Intérieur
Alan Johnson « a conclu que rien ne
l’empêchait d’ordonner l’extradition
de M. Khalifa en vertu de la loi sur
l’extradition de 2003, après avoir
examiné avec soin toutes les requêtes
». Le ministère souligne avoir
reçu des « garanties » du gouvernement
algérien, en particulier au sujet
de la peine maximale encourue
par l’ancien Golden Boy, à savoir
la prison à vie.
La France a également déposé
une demande d’extradition auprès
de Londres mais son examen a été
gelé, la demande algérienne prévalant
sur celle de Paris.
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Source : El-annabi.com
