Alors qu’il attend que la
Haute cour britanni
que tranche sur l’appel
interjeté par ses avocats contre
la décision d’extradition
vers l’Algérie, le volet « français
» de l’affaire Rafik Khalifa
vient de connaître du nouveau.
La chambre de l’instruction
de Versailles a en effet
confirmé, le 1er octobre dernier,
le renvoi du météorite de
la finance et du transport aérien
algérien, Rafik Khalifa,
devant le tribunal correctionnel
de Nanterre. L’ancien patron
de Khalifa Bank et Khalifa
Airways, condamné en Algérie
à la réclusion à perpétuité
à l’issue du procès de
Blida en mars 2007, avait été
renvoyé en mars dernier devant
le tribunal de Nanterre
pour des délits financiers par
une juge d’instruction avant
que le parquet ne fasse appel
de cette décision quelques
jours plus tard. Le parquet de
Nanterre avait contesté en effet
les chefs d’accusation de
banqueroute et avait argué
qu’ils ne pouvaient être poursuivis
car les sociétés visées
n’avaient pas de personnalité
morale propre en France. Le
parquet estimait en outre qu’aucun des autres faits visés
n’était du ressort du tribunal
de Nanterre. La chambre
d’instruction a, de ce fait, suivi
la juge en confirmant les
chefs d’accusation de banqueroute
et de détournement de
fonds contre Khalifa et onze
autres personnes, dont l’exépouse
de M. Khalifa, Nadia
Amirouchen, et des représentants
des sociétés Khalifa en
France. La chambre a également
suivi la juge, qui avait
prononcé un non-lieu sur les
soupçons de blanchiment. Me
Olivier Metzner, avocat d’un
intermédiaire, et Me Elisabeth
Maisondieu-Camus, qui représente
El Khalifa Bank, ont
dit à l’AFP leur intention de
se pourvoir en cassation.
UN PROCÈS SANS
MOUMEN SAUF SI…
Les reproches faits à Khalifa
portent sur des présumés malversations
qui auraient eu lieu
au moment de la déconfiture
du groupe. Khalifa est accusé
de banqueroute par « dissimulation
ou détournement d’actifs
» à travers la vente et la cession
de plusieurs véhicules de
luxe et un ensemble de villas
à Cannes achetées pour la
bagatelle de 37 millions
d’euros et cédées à moitié de
ce prix. Cela signifie-t-il que
Rafik Khalifa sera présent à
Nanterre pour son procès ? A
priori non. Khalifa ne sera pas
présent si la décision d’extradition
vers l’Algérie prise par
la justice britannique, validée
par le Home office ( le ministre
de l’Intérieur) était confirmée
par la Haute cour britannique.
Les avocats de Khalifa
ont interjeté appel contre la décision
en arguant des risques
sur la sécurité de Khalifa s’il
était extradé vers l’Algérie. La
juge britannique qui a pris la
décision d’extradition avait estimé
que les assurances diplomatiques
fournies par le gouvernement
algérien étaient
suffisantes. Même appréciation
au niveau du Home Office.
Si la Haute cour confirme
cette appréciation - elle
prend son temps pour le faire – c’est vers l’Algérie que Khalifa
sera extradé. On assisterait
dans ce cas à un nouveau
procès. Dans le cas, l’hypothèse
paraît faible mais pas
exclue que la Haute cour ne
valide pas l’extradition vers
l’Algérie, Khalifa pourrait alors
se retrouver en position d’être
d’extradable vers la France.
Avec, à la clé, de nouvelles
batailles de procédures.
Salem Ferdi
Tags:
Algérie
France
Rafik Khalifa
Source : Le Quotidien d'Oran
