A peine un an après son
adoption de la loi consacrant
l’indemnisation des victimes
de ses essais nucléaires,
l’Etat français a reçu à ce jour,
à cet effet, 47 demandes d’Algériens,
dont 30 émanant de
militaires.
L’ambassadeur de
France en Algérie a tenu hier
à évoquer, lors d’une conférence
de presse, le sujet, parce
que, a-t-il dit, « on lit des
tas de choses fausses dans la
presse ». Xavier Driencourt
a rappelé que la loi relative à
la reconnaissance et à l’indemnisation
des victimes des
essais nucléaires français a été
adoptée le 5 janvier 2010 et
détaillée par un décret signé
le 11 juin de la même année.
Elle est applicable à deux nationalités,
algérienne et polynésienne.
« C’est un texte important
parce que c’est la première
fois que le gouvernement
français reconnaît les
victimes des essais nucléaires
et, en se refondant sur cette
reconnaissance, il a prévu de
les indemniser », a expliqué
l’ambassadeur. Il note ainsi
que « le dispositif est
aujourd’hui opérationnel » et
précise que « la loi n’est pas
discriminatoire puisque les
Algériens sont traités exactement
comme les Français ou
les Polynésiens », (la Polynésie
étant toujours sous juridiction
française.) Selon lui, « la
loi leur reconnaît les mêmes
droits ».
Pour les rappels de
l’histoire, la France a procédé
à des essais nucléaires en
Algérie (Reggane) entre le 2
février 1960 et le 31 décembre
1967, et en Polynésie de
1968 à 1996. Le diplomate
français a précisé les modalités
pratiques d’indemnisation
de ces victimes par l’Etat français.
« Pour savoir si une personne
en a été victime, il faut
qu’elle prouve qu’elle a été
exposée aux effets de ces essais
dans certaines zones et
pendant une certaine période
» : c’est, dit-il, la première
condition. « Qu’elle a été victime
de radiations, atteinte
alors d’un des 18 cancers répertoriés
dans la liste établie
par la loi française », en est la
seconde. Driencourt fera savoir
que les victimes n’ont pas
à se déplacer en France pour
faire valoir leur droit. « Elles
envoient leurs dossiers au service
français chargé des Anciens
combattants algériens
(au Télemly, à Alger, où s’est
tenue hier la conférence de
presse) : c’est lui qui se chargera
de les envoyer en France,
à la commission nationale
qui les examinera », explique-
t-il. La commission en
question est composée de
deux magistrats et de 5 médecins
spécialistes, tel que
défini par l’arrêté du 3
avril 2010. Le directeur
général de ce bureau, qui
était à ses côtés, indiquera
que « la commission nationale
française a reçu 47
demandes d’Algériens, 30
émanant de militaires de
l’armée française ou de
l’armée algérienne et 17
autres de civils ». Philipe Pagès
dira aussi qu’« aucune décision
n’a été encore arrêtée
à propos de ces demandes ».
L’indemnisation est prévue
sous forme de capital forfaitaire et global incluant l’ensemble
des préjudices, précise
Pagès, « compris le coût des
soins ». En cas de décès des
victimes, les ascendants - veuve
ou enfants -, ajoutera-t-il,
peuvent prétendre aux indemnisations
prévues par la
loi. A une question insistante
pour savoir si les enfants nés
avec des malformations dues
aux radiations pouvaient bénéficier
de ce même droit, le
responsable du bureau des
anciens combattants algériens
répondra « ce n’est pas dans
le dispositif prévu par la loi ».
L’ambassadeur le conforte
dans ses propos et ajoute
que « la loi prévoit l’indemnisation
des victimes ».
« IL EST TROP
TÔT POUR RÉVISER
LA LOI »
Il ajoutera sur un ton à la
limite de la dérision : « Ce ne
sont pas les médias qui font
la loi, ce sont l’Assemblée
nationale et le Sénat ». Il nuancera
cependant sa réponse en
précisant que « le dispositif législatif
n’est pas complètement
figé. L’article 7 de la loi
prévoit que la commission
nationale peut en proposer
des améliorations ou des révisions
qu’elle remettra sous
forme de recommandations
au gouvernement français ». Il
estime que « jusqu’en 2010,
le sujet était tabou ! Pour l’instant,
il faut appliquer la loi, on
verra si la commission doit
proposer sa révision dans 2
ou 5 ans peut-être, parce qu’il
est trop tôt pour la réviser ».
La France n’a à ce jour
aucune estimation du nombre
des victimes. « C’est pour cela
qu’il faut informer pour que
les victimes sachent qu’il y a
une loi », dit l’ambassadeur.
En fait, les deux responsables
français ont fait de « la
décristallisation des pensions
militaires versées aux anciens
soldats de l’armée française »
leur premier dossier de discussion
dans leur conférence de
presse. « La revalorisation
des pensions militaires est un
sujet important parce qu’il y
a beaucoup d’Algériens qui
ont fait leur service militaire
au sein de l’armée française
ou combattu durant la
Seconde Guerre mondiale
ou la guerre d’Indochine »,
a dit l’ambassadeur. Rouvert
en mai 2009 par le secrétaire
d’Etat français aux
Anciens combattants, le
bureau d’Alger a recensé
une population de 47.500
pensionnés, qui vont l’être
ou alors des ayants droit,
essentiellement les veuves
qui sont au nombre de
11.000. L’ambassadeur
rappelle que ce système de
pension a connu trois
grandes réformes, « celle
introduite en 2002 qui a
permis aux retraites des
combattants versées à tous
ceux qui ont combattu
dans l’armée française de
tripler, celle en 2007 où les
pensions militaires d’invalidité
du combattant ont
été multipliées par 4,25 et
une dernière en 2011 revalorisant
les pensions
pour ceux d’entre eux qui
ont cumulé 15 ans dans
l’armée française ». Le montant
global des pensions versées aux anciens combattants
algériens est de 71,8 millions
d’euros. Driencourt estime
ainsi que « c’est un effort financier
important. La France
n’oublie pas les anciens combattants
algériens ». Il ne cachera
pas que « le film « Indigènes
» a certainement joué
pour avoir ces revalorisations
». Et, ajoute-t-il, « la révision
des accords de 68 n’a
rien à voir avec ça ».
« UN STATUT PRÉCIS
POUR CEUX MORTS
POUR LA FRANCE »
Philipe Pagès fait avoir que
le bureau d’Alger leur offre, 3
jours par mois (aussi au consulat
d’Annaba et d’Oran),
des services administratifs,
sociaux et médicaux. « C’est
une aide financière exceptionnelle
et les consultations médicales
sont gratuites », notet-
il. Il dénombre 350 combattants
grands blessés de guerre
(besoins d’appareillages orthopédiques).
L’ambassadeur précise que
le surcoût engendré par les revalorisations
des pensions
militaires décidées cette année
est de l’ordre de 20 millions
d’euros sur un total global
de 40 millions d’euros que
l’Etat français verse à ses
« combattants » à travers le
monde. « Ce qui explique
l’importance de l’histoire
militaire entre les deux
pays », dit-il. Ces nouvelles
augmentations entreront en
vigueur en juin prochain.
Il est demandé par ailleurs
aux pensionnés de se rapprocher
du bureau d’Alger pour
bénéficier du point indiciaire.
Il n’est pas trop tard pour les
combattants qui n’ont jamais
eu de dossier de le demander.
« Ne vous en faites pas, tous
les combattants l’ont déposé »,
affirme l’ambassadeur avec
un sourire. Philipe Pagès indique
que ses services reçoivent
10.000 demandes de régularisation
par an. Il est souligné
que « les seuls ayants
droit à ces pensions sont les
orphelins de guerre ou encore
les pupilles de la Nation,
enfants de combattants morts
au combat ».
L’ambassadeur
explique qu’ « il existe une
mention juridique très précise
dans ce cas, « mort pour la
France », avec un statut officiel
très précis ». Il rappelle que
« jusqu’en 2004, beaucoup
n’ont pas été adoptés par
l’Etat algérien ; cette qualité
doit leur être reconnue par les
tribunaux de Paris. La France
peut à ce jour le faire. On
a eu plus de 300 cas ».
Interrogé sur le cas des
Algériens faits prisonniers par
la France pendant la guerre
de libération et attachés au
point zéro, l’ambassadeur répond
simplement : « On n’en a
jamais parlé, ce n’est pas avéré
». Acculé quelque peu sur
les changements que risque
de connaître le visa Schengen
après la tenue, mardi dernier,
du sommet franco-italien sur
les « nouveaux » flux migratoires,
Driencourt refusera d’en
parler et lâchera au passage
que « Moi aussi, je pourrais
parler des visas que le Consulat
algérien en France ne
donne pas aux Français, j’ai
beaucoup de cas… ».
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Source : Le Quotidien d'Oran
