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Officines étrangères : La France hors-la-loi ?

10 janvier 2011
Officines étrangères : La France hors-la-loi ?

On apprend ainsi, de source proche du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, que les autorités algériennes examinent, actuellement, de près la situation du bureau « TLS contact visa France » attenant à l’ambassade de France en Algérie.

Cette société de droit privé chargée de l’étude des dossiers de demande de visa fait l’objet, en effet, d’une attention soutenue de la part des autorités algériennes tant cette spécificité ne concerne, paraît-il, uniquement notre pays. Ailleurs, ce sont les consulats français ou des agences de voyages accréditées qui s’occupent le plus normalement des formalités afférentes à l’obtention de visa. Cet organisme « TLS contact visa France » dont les employés sont bizarrement de différentes nationalités est considéré en Algérie comme une annexe de la représentation diplomatique française. Il est, pour ainsi dire, très peu probable que l’existence même de cette entité qui soulève, aujourd’hui, des interrogations soit en conformité avec la réglementation algérienne en vigueur. Il est à rappeler que pour chaque dossier de visa, le demandeur doit payer 8 500 dinars, une somme pour laquelle il ne peut prétendre à un quelconque remboursement, en cas de refus. De cette somme, « TLS contact visa France » prélèverait 2 500 DA pour le traitement du dossier de visa. Sachant que ce bureau reçoit quotidiennement des centaines de demandes, on peut aisément se faire une idée alors des sommes colossales engrangées annuellement.

Le plus surprenant est que ces transactions s’effectuent sous le nez et à la barbe du fisc algérien dont il ne tire aucune recette. D’ailleurs, les reçus délivrés par « TLS contact visa France » ne comportent, jusqu’à ce jour, aucune indication sur le montant de la TVA perçue ni même de timbre fiscal algérien puisque les paiements se font uniquement en espèces. Par ailleurs, il faut savoir qu’avant les dernières restrictions imposées unilatéralement par les autorités françaises, les commerçants et autres hommes d’affaires algériens étaient déjà contraints de fournir dans leur dossier de demande de visa de nombreux documents administratifs tels une attestation de mise à jour à la caisse d’assurance sociale des non salariés (Casnos), le C 20, le certificat d’existence fiscale, la déclaration du bénéfice annuel, l’état d’extrait de rôle apuré, etc., etc. Des documents dont l’utilité pour l’obtention du visa échappent aujourd’hui à un grand nombre d’observateurs. Il ne viendrait donc pas à l’esprit des autorités algériennes d’exiger la réciprocité tant les pièces administratives exigées dans le cas d’espèce relèvent tout simplement de l’absurde. En effet, nombre d’opérateurs perçoivent dans ces exigences les signes d’une provocation d’autant que la mise à disposition de ces documents ne garantit pas toujours une suite favorable à leurs demandes de visa. De nombreux cas de refus sont signalés quotidiennement. Le précédent de la CFCIA La dernière mesure vexatoire consistant pour les commerçants et hommes d’affaires algériens en une déclaration sur l’honneur de ne pas demander un titre de séjour une fois arrivés en France ni de ne bénéficier d’une prestation sociale ou médicale semble avoir suscité un plus grand intérêt des autorités algériennes quant au statut de « TLS contact visa France ». Il faut rappeler à cet égard l’épisode mouvementé de la Chambre française de commerce et d’industrie en Algérie (CFCIA) - désormais dissoute- qui avait eu maille à partir avec les autorités algériennes. Son agrément étant devenu depuis longtemps caduc, la CFCIA a quand même continué à activer en Algérie, durant de longues années, en parfaite illégalité. L’ancien ministre de l’Intérieur Nourreddine Yazid Zerhouni a dû patienter longtemps en attendant vainement la mise en conformité de cette entité française avec les lois algériennes en vigueur. Il a fallu, pour cela, prendre un arrêté d’interdiction des activités de la CFCIA pour que l’honneur algérien soit enfin sauf ! Parmi les nombreuses entorses relevées dans le cas de la défunte CFCIA, les adhérents algériens ne pouvaient, eux, être ni électeurs ni éligibles au conseil d’administration. Une histoire qui rappellent les deux collèges, les citoyens et les sujets français.

D’ailleurs, dans ses dépliants, la CFCIA s’inscrivait résolument dans la continuité des institutions coloniales et notamment d’une ténébreuse « Confédération générale du commerce et de l’industrie d’Algérie » créée en…1944. La CFCIA a eu beau essayer de contourner le problème, durant de longs mois, les différents relais mis en branle s’avèreront tous inefficaces. Aussi, la décision d’interdire la CFCIA a été prise sur le tard après que cette officine étrangère ait poussé le bouchon trop loin en allant jusqu’à narguer, cette fois, les plus hautes autorités du pays. En effet, l’envoi d’un mémorandum virulent à la suite de la promulgation de la loi de finances complémentaire pour 2009 (LFC 2009) adressé au Premier ministre algérien Ahmed Ouyahia semble avoir été la goutte qui a fait déborder le vase de la CFCIA. Il semble que la réappropriation par l’Etat algérien de ses prérogatives régaliennes dans le domaine économique n’ait pas plu aux animateurs de la CFCIA qui, eux, se sont fait une spécialité de détecter les vides et autres incohérences juridiques. Il leur en coûtera une interdiction pure et simple de leurs activités. Et pourtant, malgré toutes ces vicissitudes, les derniers chiffres pour l’année 2010 révèlent, une fois encore, que la France reste toujours le premier fournisseur en Algérie avec une part de marché de 16,6%. Avec les derniers développements, l’ambition de l’ancienne puissance coloniale à rester le premier partenaire de l’Algérie risque d’être sévèrement contrariée dans les prochains mois. Attendons pour voir !

Abdelghafour

Tags: Algérie France Visa

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3 commentaires

  • pourquoi faire un discours pareil pour un visa. Pour l’Australie, le Canada ou les USA il faut debourser des 500euros sans garantie, de plus l’Algerie est maintenant un pays etranger et pourtant des que les Algeriens arrivent en France ils foncent a la prefecture donc il faudrait plutot se poser la question du cote gouvernement Algerien, de plus la France n’est plus qu’un etat dans l’Europe et ne doit certainement pas pouvoir faire n’importe quoi en matiere d’entree sur le territoire europeen, de toute facon le gouvernement Algerien a rejette l’Europe et c’est tourne vers la culture Arabe donc pourquoi les Algeriens ne visent ils pas d’autres horizons ?

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  • Officines étrangères : La France hors-la-loi ? par soraya 11 janvier 2011 15:43

    La France va perdre des plumes...

    Répondre à ce message

  • Officines étrangères : La France hors-la-loi ? par mrd7391 4 octobre 2011 15:34

    Tls contact doit être délocalise car depuis son installation a Sidi Merzoug (Ben Aknoun) il n’y a point de tranquillité et pas de sécurité.Cette entreprise de droit prive doit avoir un parking,un abri pour les gens et un lieu de commodités. Les autorités on ete informées et les habitants de 4 cites de Sidi Merzoug attendent avec espoir la fin de leur cauchemar.Depuis près de 4 ans cette Sté s’occupe de 35 wilayate et en plus de la France elle a ajoute le Canada l’Italie.....

    Répondre à ce message


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