Un chiffre qui vaut bien des discours politiques : 10% de demandes mondiales de visas
de court séjour pour la France émanent de ressortissants algériens.
Pendant longtemps, le consulat
d’Alger détenait la palme de la
plus grosse demande avant d’être
déclassé par Moscou. Une précision
sémantique : à entrée unique (voyage)
ou multiple (circulation), un visa
de court séjour appelé
aussi visa touristique ne permet pas
de séjourner plus de 90 jours par an
en France. Dans bien des cas pourtant,
ses détenteurs restent dans le
pays en situation de “clandestins”.
Ce risque migratoire, très fort
dans le cas de l’Algérie, a rendu les
autorités consulaires suspicieuses.
Et les Algériens détiennent le record
du taux de visas refusés : 35%
quand le taux moyen n’est
que de 9,6% en 2008, selon les
chiffres publiés jeudi par la Cimade,
une association d’aide aux migrants
qui a fêté cette année ses 70 ans de
solidarité. L’ONG a présenté une
enquête sur “les pratiques des consulats
de France en matière de délivrance de
visas”. Dans ce cadre, elle a conduit
une mission d’observation dans six
pays, dont l’Algérie où elle a séjourné
du 12 au 23 octobre 2009. Se
référant à un document officiel, elle
observe que les consulats d’Annaba
et d’Alger étaient en 2006, ceux qui
avaient le taux de refus le plus élevé
au monde avec 47,82% et 43,98%.
Pessimiste, l’ONG parie qu’il ne descendra
pas au-dessous de 35%.
Même s’ils forment la communauté
étrangère la plus forte, les Algériens
arrivent en 4e position en matière de
visas délivrés, derrière la Russie, la
Chine — deux gros pourvoyeurs de
touristes — et le Maroc.
Les Algériens sont en première
position des visas de long séjour
(installation). Les consulats
d’Annaba et d’Oran délivrent des
visas biométriques, un procédé que
la France entend généraliser en
2012. En raison de l’externalisation
au profit de la société VisasFrance,
elle n’est pas encore appliquée à
Alger. VisasFrance fera partie des
sites d’expérimentation des visas
biométriques externalisés. La biométrie
inquiète la Cimade. La mise
en oeuvre d’un système d’information
sur les visas (VIS), le plus important
au monde, va permettre de
ficher 100 millions de demandeurs
de visas Schengen. Plus généralement,
la Cimade dresse un constat
“accablant” de la procédure de délivrance
des visas. “Entre l’impossibilité
d’accéder au consulat, le flou complet des
documents à produire dont la liste inexistante
ne cesse de changer selon l’interlocuteur,
l’argent qu’il faut verser et qui
n’est pas remboursé même si la demande
est refusée, les délais d’instruction extrêmement
variables, les refus oraux sans
explication, ni motivation, les informations
erronées sur les voies de recours
quand le demandeur a la chance d’obtenir
une information, on ne sait plus à la fin
ce qui apparaît comme le plus choquant”,
constate la Cimade.
Ces pratiques ont engendré,
selon elle, des “dégâts” pour l’image
de la France et favorisé la création
de filières d’immigration illégale.
Pour améliorer la situation, l’ONG
formule une trentaine de propositions,
dont la création d’un “droit au
visa” pour certains demandeurs. À
ces critiques, le ministère de
l’Immigration a répondu que la
France se flatte de compter avec
197 postes “le plus important réseau de
postes consulaires et diplomatiques de l’espace
Schengen”. Ce qui, selon lui,
“assure aux demandeurs un service de
proximité que ne peuvent pas proposer les
autres États membres”. “Les postes reçoivent
les demandeurs sur rendez-vous, par
serveur vocal ou par Internet, ce qui a mis
fin aux scènes pénibles des files d’attente
dans la rue”, se réjouit-il.
Sans répondre spécifiquement
sur le cas de l’Algérie, le ministère
assure que 90% des demandes de
visa sont satisfaites. Par ailleurs, il
assure que “les refus de délivrer le visa
sont motivés à partir du 5 mars 2011, en
vertu d’une obligation introduite par le
code communautaire des visas”, a précisé
le ministre dans un document
transmis à l’AFP. Selon le ministère,
le code d’entrée et de séjour des
étrangers et du droit d’asile
(Ceseda) liste déjà la catégorie des
demandeurs pour lesquels un refus
doit être motivé. Il s’agit, précise-til,
de membres de famille de
Français, de personnes venant dans
le cadre du regroupement familial et
des enfants adoptés. Le Ceseda
définit aussi, selon le ministère, la
liste des documents à fournir à l’appui
d’une demande de visa. C’est,
souligne-t-il, une liste “publique et
uniforme” qui “découle du code frontière
Schengen”. Le code communautaire
des visas (CCV) adopté le 13 juillet
2009 par l’UE fixe par ailleurs à 15
jours le délai maximal d’instruction
des dossiers, “sauf pour les dossiers
posant problème”, alors que “les dossiers
simples peuvent être traités dans la journée”.
Le CCV fixe aussi les frais
d’instruction des dossiers : 60 euros
pour un visa de court séjour auxquels
peuvent s’ajouter 30 euros au
maximum si la prestation est externalisée.
Selon le ministère, le fichier
VIS (visa information system) de
l’UE est strictement encadré par la
loi et “ne concernera que les visas de court
séjour”. La Cimade s’est alarmée de
la mise en place de ce fichier qui,
selon elle, va stocker les données
biométriques de 100 millions de
demandeurs de visa. Un chiffre exagéré,
selon le ministère, qui parle de
60 millions.
AMER OUALI
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Source : Liberté
