« Nous ne sommes pas disposés
à participer à un processus de
cession visant à nationaliser
Djezzy à un prix significativement
sous-évalué et nous n’accepterons
aucun processus d’évaluation unilatéral
et notamment un processus qui
prendrait prétexte du traitement abusif
infligé par le gouvernement à la société
pour réduire la valeur de Djezzy. »
C’est ce qu’a affirmé Naguib Sawaris
dans une longue lettre qu’il a adressée
le 2 novembre dernier au Premier
ministre avec copie aux ministres des
Finances, de la Poste et des Technologies
de l’information et de la communication
(MPTIC) ainsi qu’au Gouverneur
de la Banque d’Algérie (BA).
« Nous faisons suite aux développements
alarmants concernant Djezzy
survenus récemment en Algérie et
plus particulièrement en relation avec
les déclarations faites le 31 octobre
2010 devant l’Assemblée nationale
(…) », a-t-il commencé par lui dire.
« Le gouvernement a affirmé son intention
de nationaliser Djezzy et de racheter
la société quels que soient les
obstacles », écrit le patron du groupe
Orascom Télécoms Holding (OTH) en
référence aux déclarations d’Ahmed
Ouyahia devant l’APN. Le signataire
de la lettre rappelle en même temps
ses inquiétudes relatives à l’obligation
faite par le gouvernement algérien à
Djezzy et à OTH « de payer de prétendus
arriérés d’impôt d’un montant
d’environ 230 millions de dollars, nonobstant
toute procédure d’appel administratif
et judiciaire ; 190 millions
de dollars à la Banque d’Algérie en
tant que pénalités, bien qu’aucune
amende n’ait été imposée ; de prétendues
dettes à l’ARPT dont le montant
et la nature sont indéterminés ; les réclamations
d’anciens employés du
Consortium algérien de télécommunications
(CAT) pour lesquelles Djezzy
n’est ni responsable ni redevable et
20% de la plus-value sur la vente forcée
de Djezzy ». Il estime que le gouvernement
a pris la décision de faire
payer Djezzy « avant jugement ». Son
exemple entre autres, le paiement de
pénalités que lui exige la BA en raison,
disent ses responsables, de sa
transgression de la législation des
changes. « Cette affaire fait toujours
officiellement l’objet d’une enquête
judiciaire », écrit-il. Ce qui, ajoute-
t-il, « confirme nos doutes quant
à l’impartialité et la justice des procédures
administratives et judiciaires
locales (…) et sur la possibilité
de Djezzy de faire valoir ses droits
devant les tribunaux algériens ».
SAWARIS ENTRE
INQUIÉTUDES
ET MENACES
Le patron d’OTH affirme « contester
tout droit du gouvernement algérien
de forcer OTH à vendre Djezzy et la
base sur laquelle le gouvernement
s’appuie pour se prévaloir d’un tel
droit demeure obscure ». Il note que
« s’il s’agit d’une expropriation pure et
simple, celle-ci doit se faire dans le respect,
entre autres, des conditions de
droit international public (…). » Le
patron d’OTH dit au Premier ministre
que « vos commentaires devant l’Assemblée
et les récentes spéculations de
la presse confirment nos craintes d’assister
à un processus de vente forcée
de Djezzy à un prix considérablement
sous-évalué (…) ». Sawaris reproche
au gouvernement algérien de laisser
les choses traîner en longueur dans le
but, selon lui, de « compromet tre
davantage la valeur et la viabilité de
Djezzy ». « Les négociations avec OTH
ne commenceraient pas avant l’année
prochaine », aurait été la déclaration
faite par le MPTIC, Moussa Benhamadi,
qui l’a poussé à faire une telle remarque.
« Le réseau de Djezzy est au
bord de l’effondrement en raison des actions du gouvernement à son encontre
», souligne Sawaris. Il dénonce ainsi
« l’effort délibéré et concerté du gouvernement
afin d’empêcher Djezzy
d’effectuer tout transfert hors d’Algérie
(…). » Ce qui, disent certaines sources,
aurait empêché OTH de s’approvisionner
en cartes SIM et en équipements
pour la maintenance de son réseau
« puisqu’il est interdit de domiciliation
au niveau des banques algériennes
». Il estime que « cette interdiction
devrait être levée en raison du paiement
par Djezzy (sous réserves de contestation)
de toutes les taxes injustes
et discriminatoires imposées jusqu’à
cette date ». Sawaris dit aussi à Ouyahia
« encore une fois, nous avons défendu
et continuerons à défendre notre
réputation et l’intégrité des dirigeants
de notre société, comme démontré
par notre contestation continue
des redressements et pénalités injustifiés
imposés à Djezzy pour les exercices
2004-2007 (une période où la
société était exempte de TVA) »
L’ARBITRAGE
INTERNATIONAL
« SANS AUTRE PRÉAVIS »
Il lui fait savoir qu’il « se réserve le
droit de recourir à l’arbitrage international
conformément aux dispositions
de l’article 7 de l’accord, et ce sans
autre préavis, pour obtenir réparation ».
Il lui dit que « l’ingérence du gouvernement
a causé des pertes significatives
à OTH et à ses actionnaires (…),
pour le gain manqué, et sur les actions
d’OTH en affectant gravement ses
obligations financières et celles de ses
actionnaires. » Il a tenu à lui rappeler
qu’« encore une fois, nous avons toujours
respecté les dispositions du droit
algérien ». Sawaris va loin dans ses explications
en soulignant que « jusqu’à
ce jour, nous avons estimé préférable
de ne pas répondre publiquement
aux déclarations et attaques (telles
que citées par la presse locale et internationale)
par peur de représailles
supplémentaires de la part du gouvernement
(…). » Cependant, continue-
t-il d’écrire, « nous ne pouvons
plus rester silencieux devant ces déclarations
et attaques injustes faites et/
ou reprises dans la presse ».
Il rappelle ainsi que « comme le gouvernement
le sait parfaitement, OTH
n’a pas eu d’autre choix que d’accepter
d’entrer en négociations avec votre
gouvernement suite aux actions
multiples et prolongées délibérées à
l’encontre de Djezzy et le blocage de
la cession à MTN en raison de la promulgation
abusive par l’Etat d’une législation
supposée créer des droits de
préemption à sa propre faveur ». Son
accord de négocier cette cession a,
note-t-il, « toujours été conditionné à
ce qu’elle soit basée sur des négociations
de bonne foi et sur la juste valeur
de Djezzy, selon des critères internationalement
reconnus (…). »
Le patron d’OTH note pour rappel
qu’il n’a eu de cesse « de porter à l’attention
de l’Etat la plupart des mesures
de traitement abusif infligées depuis
2008 et par écrit (voir nos lettres
adressées au gouvernement en date
du 17 août 2008, 23 novembre 2009,
28 mars 2010 et 8 septembre 2010 ».
Il souligne surtout que toutes ces mesures
« sont contraires entre autres aux
articles 3 et 6 de la Convention d’investissement
du 5 août 2001 et au
droit international, y compris entre
autres aux articles 3, 4, 5 et 6 de l’accord
entre les gouvernements algérien
et égyptien sur l’encouragement et la
protection réciproques des investissements
signé le 29 mars 1997 et entré
en vigueur le 3 mai 2000. »
LES « EXPLOITS »
DE DJEZZY
Djezzy, écrit Sawaris, « est le premier
opérateur GSM privé en Algérie, s’est
vu attribué une licence en juillet 2001 contre la somme de 737 millions de
dollars, plus de 60% supérieure à la
mieux-disante des autres offres. Elle
a lancé son réseau en février 2002
et est devenu la plus grande société
algérienne hors hydrocarbures.
Djezzy a investi plus de 3 milliards
de dollars dans les actifs à long terme
et payé plus de 2,1 milliards
de dollars sous différentes formes
d’impôts et taxes, sans compter
les redressements fiscaux 2004-
2007(…). » Il dit que « Djezzy a contribué
à démocratiser les services
GSM et à développer les infrastructures
algériennes des télécommunications
et des technologies de l’information.
Son réseau couvre l’ensemble
des 48 wilayas algériennes
utilisant près de 7500 stations GSM.
Elle a installé plus de 1700 km de fibre optique et plus de 3300 km de
fibre optique sous-marine pour connecter
l’Algérie et la France. » Djezzy,
note-t-il encore, « a créé plus de
4000 emplois directs en Algérie et
plus de 90.000 autres indirects
auprès de sociétés partenaires (…).
Elle a fourni plus de 1.000.000
d’heures de formation par un partenariat avec 10 des plus grandes universités
algériennes. »
Sawaris dit demander « instamment
une dernière fois à l’Etat, soit de mettre
fin une fois pour toutes à l’ensemble
des mesures illégales, soit de permettre à
Djezzy de fonctionner normalement, soit
de payer la juste et entière de la valeur
marchande de l’entreprise ».
Ghania Oukazi
Tags:
Algérie
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Djezzy
Source : Le Quotidien d'Oran
