Malgré les facilitations initiées en matière
de dépôt légal obligatoire des comptes sociaux,
et malgré une « évolution notable », cette année
encore le taux des entreprises commerciales
ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs
comptes sociaux n’a pas atteint les 50%.
Selon l’APS qui cite le bilan du
centre national du registre du
commerce CNRC, le taux des
entreprises qui ont déposé leurs comptes
sociaux a atteint cette année
49,6%, contre 47% en 2009. Le
même bilan fait ressortir que sur un
total de 102.095 entreprises inscrites
au registre du commerce, concernées
par cette formalité rendue obligatoire
depuis 2004 et qui s’inscrit dans le
cadre de la publicité légale, 50.590
entités de différents secteurs d’activités
commerciales s’y sont conformées.
Alger vient en tête du nombre d’entreprises
ayant déposé leurs bilans annuels
pour l’exercice 2009, puisqu’il
a été enregistré 14.437 dépôts de
comptes contre 13.085 dépôts l’année
d’avant, relèvent les données chiffrées
du CNRC. Dans la wilaya d’Oran, les
dépôts des comptes sociaux accomplis
par les entreprises se sont élevés
à 3.687 alors qu’ils ont été de l’ordre
de 3.171 bilans l’an passé. Celle-ci est
suivie de Sétif, où il a été relevé une
hausse du nombre des sociétés ayant
souscrit à cette formalité passant de
2.774 bilans déposés en 2009 à
3.045 bilans durant l’année en cours.
Le CNRC explique cette « évolution
notable » du taux d’entreprises qui ont
publié leurs comptes sociaux par les
« efforts de sensibilisation, d’information
et de communication fournis par
les services du Centre et ses 49 antennes
destinées aux opérateurs économiques
». Il convient de rappeler
que les services du CNRC accordent
chaque année aux opérateurs économiques
un délai d’un mois suivant
la tenue des Assemblées générales
statuant sur les comptes sociaux de
leurs entreprises pour l’exercice précédent,
pour effectuer cette formalité
au niveau des antennes du Centre réparties
sur le territoire national. Les
entités concernées par le dépôt des
comptes sociaux sont les sociétés à
responsabilité limitée (SARL), les sociétés
par actions (SPA), les entreprises
unipersonnelles à responsabilité limitée
(EURL), et celles en nom collectif
et en commandite simple (SNC
et SCS), dont les banques et les établissements
financiers, rappelle-t-on.
En revanche, 51.505 entreprises des
102.095 assujetties au dépôt de leurs
comptes sociaux au niveau national,
soit un taux de 50,4% n’ont pas accompli
cette formalité obligatoire, relèvent
les données du CNRC. Par
secteur d’activité, c’est les « services »
où l’on a relevé le plus d’entreprises
commerciales n’ayant pas effectué cette
procédure. 13.781 sociétés des
24.584 au niveau national ne s’y sont
pas conformées, soit un taux de
56,1%. Quant à l’activité du commerce
de gros et de détail, 52,2% du nombre
total des entreprises concernées
par le dépôt de comptes sociaux, soit
11.202 entités, et dont les responsables
ne se sont pas rapprochés des antennes
du CNRC pour effectuer cette
formalité. En outre, le bilan du CNRC
fait savoir que l’activité de l’importation
et la revente en l’état, ainsi que
celle de l’exportation ont enregistré un
taux de 51,5% d’entreprises n’ayant
pas publié leurs comptes sociaux pour
l’exercice 2009. Sur les 28.499 entreprises
concernées par cette opération,
14.691 seulement se sont conformées,
est-il précisé. En vertu de la
loi des finances complémentaire 2009,
les pouvoirs publics ont durci les mesures
coercitives qu’encourent les
opérateurs contrevenants. Cette loi a
institué un fichier national des fraudeurs.
Ces derniers ne peuvent pas
soumissionner aux marchés publics,
et sont exclus des opérations de commerce
extérieur.
En vue de faciliter l’opération de dépôt,
une série de mesures ont été prises
ces dernières années par le CNRC
notamment la décentralisation des publicités
légales au niveau de chaque
wilaya, l’allègement du dossier de dépôt
des comptes des entreprises ainsi
que la réduction du montant des droits
d’enregistrement passant de 25.000
DA à 20.000 DA. La déclaration des
comptes vise à faire connaître aux institutions
financières et autres opérateurs
économiques, le contenu des comptes
des entreprises et la santé financière
des sociétés commerciales.
Elle permet, en outre, de connaître
la performance et la situation financière
d’une entreprise donnée et de
conférer à l’activité commerciale une
transparence totale.
Djamel Belaïfa
Tags:
Algérie
Entreprise
Source : Le Quotidien d'Oran
