Le projet de loi de finances pour
l’année fiscale 2011 comporte,
comme en 2010, un important déficit
budgétaire. C’est, en fait, la grande
caractéristique de ce projet de loi
de finances, et les députés n’ont pas
raté l’occasion d’épingler le gouvernement
sur ce dossier.
Présenté hier mardi devant l’APN, ce
texte prévoit une augmentation du
déficit budgétaire, qui avoisine les
30,5% du produit intérieur brut après
les 32% de la LFC2010, ce qui est
énorme. La commission finances et
budget de l’APN a élaboré un épais
rapport sur cette question, et se montre
inquiète de l’évolution du déficit
budgétaire d’année en année, alors
que le gouvernement, par la voix de
son ministre des Finances, affiche
une grande assurance.
Pour cette fois, la commission de
l’APN tance dans son rapport le gouvernement,
et lui demande « de rationaliser
les dépenses publiques »,
par notamment ‘’une amélioration
du recouvrement de la fiscalité ordinaire
pour diminuer l’ampleur du
déficit à moyen terme ».
Le rapport souligne notamment
qu’il faut « limiter ou diminuer (l’ampleur)
du déficit budgétaire à moyen
terme », un objectif qui dépend en fait
« d’une politique efficace pour réformer
le système fiscal et dont les programmes doivent être appliqués avec
rigueur », selon la commission.
Estimant le déficit budgétaire « considérable
» pour 2011 présenté par le
gouvernement, la commission finances
et budget de l’APN en appelle à
« la mise en place ‘d’outils en mesure
de rationaliser la dépense publique,
de renforcer le contrôle de la
gestion des finances publiques et de
mobiliser des ressources financières,
autres que celles de la fiscalité pétrolière
». Il s’agit ainsi de trouver
d’autres gisements fiscaux, selon cette
commission, pour améliorer le niveau
des recettes fiscales, qui, avec
la fiscalité tirée du pétrole, ne dépassent
pas les 300 milliards de dinars.
Le gouvernement Ouyahia a présenté
un projet de loi finances 2011,
qui maintient un déficit budgétaire
important, estimé à 3.626 milliards
de DA, soit 30,5 % du PIB. Par rapport
à la LFC2010, ce déficit est en
hausse de 32% à 3.545,5 mds de
DA. Selon le rapport de cette commission,
« les estimations du recouvrement
de la fiscalité ordinaire pour
2011, considérée par des experts
comme une ressource pérenne du
financement de l’économie, ne reflète
pas les objectifs attendus de la
politique de la réforme fiscale, ni sur
le plan des prévisions ni sur celui des
programmes engagés par l’administration
fiscale ». Or, si les députés se
montrent inquiets quant à la hausse
du déficit budgétaire en 2011, ce
n’est pas le cas au sein du gouvernement.
Le ministre des Finances,
M.Karim Djoudi, qui compte sur une
amélioration des recettes d’hydrocarbures
en 2011, avec la relance économique
aux Etats-Unis et en Chine,
deux grandes économies boulimiques
en produits pétroliers, a déjà
annoncé lors de la présentation de
la LFC2010 que le déficit public sera
couvert cette année sans recourir
au Fonds de régulation des recettes
(FRR). Il a même annoncé
que l’Algérie peut supporter ses
déficits budgétaires pour les trois prochaines
années rien qu’avec un baril
à 37 dollars.
Pour 2011, il est prévu par le projet
de loi de finances que les ressources
pour le fonds de régulation des
recettes seront de 780 milliards de
dinars. « Notre sentiment, c’est que
nous allons théoriquement terminer
l’année sans avoir à utiliser le Fonds
de régulation », avait indiqué récemment
le ministre lors d’une séance
de l’Assemblée populaire nationale
(APN). Cela veut dire, a-t-il ajouté,
que « nous allons couvrir notre déficit
sur la base uniquement des financements
qui sont disponibles dans les
circuits du Trésor et par l’utilisation
du différentiel entre le prix du baril
de pétrole inscrit dans la loi de finances
et celui établi sur le marché durant
l’année 2010".
Yazid Alilat
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Source : Le Quotidien d'Oran
