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Un arrêté ministériel en préparation

Algérie : La validité du registre de commerce sera limitée

20 octobre 2010
Algérie : La validité du registre de commerce sera (...)

« L’assainissement de l’économie nationale des activités parasitaires  » est le nouveau cheval de bataille du ministère du Commerce, selon les termes du ministre du Commerce, M. Mustapha Bendada, lors de sa visite avant-hier à Blida.

« Nous sommes déterminés à assainir l’économie nationale des activités parasitaires », a-t-il déclaré lors de sa rencontre avec la presse au terme de sa visite qui l’a conduit au siège du CNRC à Blida, à une unité de production de jus, au marché de gros de Bougara et à une unité de conditionnement de fruits à Boufarik. Le ministre a ensuite annoncé les grands axes de son programme de travail tendant à assainir le secteur du commerce pour en faire « un levier puissant pour le développement économique  » et un train de mesures est annoncé à partir du mois prochain.

Benbada a révélé l’existence, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances complémentaire 2010, d’un projet de limitation de la durée de validité du registre de commerce. « Cette disposition sera prise sur la base d’un arrêté ministériel, actuellement en préparation, qui sera promulgué au plus tard durant le mois de novembre prochain », a précisé M Benbada. Il a expliqué que le but visé par cette mesure, qui n’était applicable dans le passé que pour les cas où le détenteur du registre en exprimait la demande, ou sur décision judiciaire, est de « lutter contre certaines pratiques comme la mise en location des registres de commerce à des malades mentaux ou les mettre au nom de personnes décédées », a-t-il déploré. « Un délai de 3 à 06 mois sera accordé aux détenteurs des registres de commerce pour se réinscrire à nouveau afin d’intégrer cette nouvelle mesure et avoir ainsi des registres à durée de validité renouvelable », a assuré le ministre du commerce. L’opération d’assainissement du registre de commerce touchera les 1,4 % de détenteurs de registres au niveau national.

Enfin, il est annoncé la création d’une commission nationale dont le but principal est de trouver les solutions adéquates pour l’éradication du marché informel et des pratiques commerciales illicites. Cette commission comptera en son sein toutes les institutions qui ont un lieu quelconque avec le commerce et sera chargée de trouver les solutions de rechange pour l’implantation des commerçants agissant dans l’informel après avoir rentabilisé ceux existant dans les marchés.

Tahar Mansour

Tags: Algérie Economie

Source : Le Quotidien d'Oran

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1 commentaire

  • Bonjour
    Alors j’ai essayé de suivre un peut le travail du ministre de commerce pour mieux contrôler le marcher et finir avec certaine pratiques tél que la location du registre de commerce , alors la limitation de registre de commerce a 2 ans je pense ne va pas fair grand-chose, ils sufis a ses personnes de renouveler leur registre de commerce et revenir dans le marché pour leur pratiques, voila ce que je pense ;
    Un registre qui ce loue et synonyme d’une société fictive, donc aucune activité commercial réel (pas de ventes pas de stocks pas de caisse aucune vie commercial) donc si sur ce point la que les forces du ministre doivent être focalisé pour neutraliser ses registre sans vie réel

    Répondre à ce message


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