Les instruments de régulation du
commerce extérieur n’ont pas
suivi le rythme de développement et
de croissance enregistrés et les pouvoirs
publics étaient insuffisamment préparés
à assumer leur rôle de régulateur.
C’est ce qui est affirmé par la délégation
de l’Union européenne (UE) en
Algérie, dans son rapport annuel 2009
sur la coopération avec notre pays. Il
est fait état dans ce rapport, de tout ce
qu’apporte l’UE comme soutien technique
et expertise aux différentes institutions
nationales pour réussir leur réforme
et leur modernisation. A ce titre,
la Commission européenne (CE) a dégagé
un montant de 5 millions d’euros
pour appuyer la facilitation du commerce
à travers le lancement d’un programme
appelé FACICO. Programme qui
prendra fin en décembre 2011 et que
le ministère du Commerce finance à
hauteur de 1.250. 000 euros pour en
faire profiter ses structures centrales,
régionales et locales et autres établissements
et agences sous sa tutelle. La
direction générale des douanes, les juges
des cours de wilaya, les organisations
civiles (associations de consommateurs)
et professionnelles du secteur
y sont aussi concernés tout autant que
des organismes représentatifs du secteur
privé. Dans le commentaire des
experts de la CE sur l’évolution du secteur
du commerce en Algérie, l’on pourrait
lire en filigrane que les pouvoirs
publics ont échoué dans leur mission
de réguler et de contrôler le marché.
« Les pouvoirs publics étaient insuffisamment
préparés à assumer leur rôle
de régulateur, » écrivent-ils dans leur
rapport. Ils estiment ainsi que « les instruments
de sa régulation n’ont pas suivi
le rythme de développement et de
croissance enregistrés. » Le secteur
du commerce est, aux yeux de la CE,
« un acteur économique de premier ordre
», ceci parce qu’« il doit relever
trois défis majeurs » dont deux répondent
particulièrement à ses attentes propres.
En effet, l’on lit dans le rapport
que ce secteur doit « concrétiser l’objectif
d’intégration de l’économie algérienne
à la zone de libre échange avec
l’UE. Ensuite, parce qu’il se doit d’achever
le processus d’adhésion de l’Algérie
à l’Organisation mondiale du commerce
(OMC). La CE pense enfin, que
le 3e défi pour le secteur est qu’il doit
« remédier aux dysfonctionnements du
marché en luttant contre la prolifération
du commerce informel qui s’accompagne
du développement des pratiques
anticoncurrentielles et contre la
distribution accrue de biens de qualité
douteuse et de la contrefaçon. »
COMMERCE,
DYSFONCTIONNEMENTS
ET ACCORD D’ASSOCIATION
Précisant que « les aspects importants
du développement du commerce sont
pilotés par le ministère de tutelle », la
CE vise par le programme FACICO « à
appuyer les autorités algériennes dans
leur démarche de libéralisation de l’économie
et à accroître son intégration
dans l’économie de marché. » La CE
précise aussi que l’objectif spécifique de ce programme est « d’appuyer la politique
du gouvernement dans sa lutte
contre les dysfonctionnements de la
sphère commerciale. Il aidera ainsi le
ministère du Commerce à, entre autres,
« mettre en place des dispositifs en matière
de protection et de sécurité des
consommateurs et appuiera la modernisation
et l’efficacité des structures de
contrôle. » Prévu pour être lancé en avril
2007, le programme FACICO ne l’a été
qu’en mars 2009. Trois marchés devaient
être préparés et mis en oeuvre dont
deux de services (l’assistance technique
et la formation et voyages d’étude) et
un autre de fournitures portant sur des
équipements pour les équipes de contrôle
mobile de la qualité et de la répression
des fraudes.
La délégation européenne en Algérie
rappelle aussi dans son rapport
qu’elle finance depuis 2008 un programme
d’appui à la mise en oeuvre
de l’accord d’association (P3A). Sa
contribution financière, à cet effet, est
de 10 millions d’euros. Le programme
n’a été lancé qu’en mai 2009 et devra
être achevé en décembre 2011. La CE
affirme participer dans ce P3A pour appuyer
l’administration algérienne et apporter
à toutes les institutions contribuant
à la mise en oeuvre de l’accord
« l’expertise, l’assistance technique et les
outils de travail nécessaires à la réalisation
des objectifs de l’accord. »
LA CE VEUT LIBÉRALISER
L’ESPACE AÉRIEN ALGÉRIEN
Il est noté qu’outre l’assistance technique
permanente, le P3A dispose de
ressources complémentaires pour assurer
son fonctionnement, mettre en place
5 jumelages institutionnels et réaliser
30 opérations d’échanges d’assistance
technique et d’information avec
des administrations des Etats membres
(TAIEX). A ce jour, il a été réalisé 5
missions d’appui à la rédaction de fiches
de jumelages réalisées dans les
domaines de la fiscalité, de la conformité
des produits, de l’artisanat, de la
qualité de l’eau et de la concurrence,
dont deux d’entres elles ont été validées
par la CE et ont donné lieu à des
lancements d’appels d’offres. Deux
autres projets de jumelages ont été
identifiés dans les domaines de l’énergie
et de la pêche en prévision du P3A
II. La CE a aussi validé 12 opérations
TAIEX au profit entre autres, du commerce,
des finances, des impôts, de l’investissement,
de la conformité des produits,
de l’énergie, de l’agriculture…
La CE affirme dans son rapport soutenir
la réforme et la modernisation
d’autres secteurs à l’exemple de celui
de la PME-PMI pour lequel elle a débloqué
40 millions d’euros et celui des
transports avec comme aide financière
25 millions d’euros. Elle évoque par
ailleurs l’évolution d’autres projets initiés
au profit de la région à l’exemple
de l’Euro-Med Sécurité dans le transport
maritime et l’Euro-Med Aviation
civile par lequel elle compte « mettre en
place un marché ouvert, sain et concurrentiel
dans le secteur du transport
aérien, encourager l’amélioration de la
sécurité et de la sûreté aériennes, promouvoir
le respect de l’environnement
dans le transport aérien et soutenir la
coopération et l’harmonisation dans le
domaine de la gestion du trafic aérien. »
La période d’exécution de ce projet est
comprise entre 2007-2011. Au-delà
des cycles de formation et de séminaires
qui ont été organisés à cet effet, il a
été en outre, question de l’exécution
d’une mission d’assistance technique
dont l’objet, lit-on « était de discuter
avec les autorités algériennes d’un
éventuel processus de libéralisation et
d’établir un plan de convergence progressive
avec la réglementation européenne. »
La CE précise que « l’un des
pré requis était l’expression d’une volonté
ou d’un intérêt de la part des autorités
algériennes même si l’objectif de
libéralisation (…) apparaît comme un
objectif de long terme. » Elle fait d’une
pierre plusieurs coups et conclut que
« la tâche s’est effectuée en deux parties,
en parallèle avec une autre tâche
concernant le développement du management
environnemental dans le réseau
des aéroports algériens. »
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Source : Le Quotidien d'Oran
