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Algérie : Des réserves sur la loi de finances complémentaire

7 septembre 2010

Les intervenants au débat sur la loi de finances complémentaire 2010 ont applaudi les mesures, notamment celles visant la protection de l’économie algérienne et la production nationale.

Mais, ils ont émis des réserves sur certaines mesures jugées insuffisantes et d’autres inutiles. Réunis hier, autour d’une table ronde au Forum d’El Moudjahid, les participants ont tenté brièvement de décortiquer certaines mesures afin de bien les cerner. Le représentant du ministère des Finances, Z.Mustapha, a apporté des éclaircissements sur certaines mesures qui selon l’assistance manquent de clarification. Il a expliqué la mesure concernant l’octroi d’autorisation pour l’importation des équipements rénovés au profit des investisseurs algériens par l’organisme et le département chargé des investissements. Il a expliqué que cette autorisation est exceptionnelle, et qu’elle est accordée aux investisseurs algériens qui veulent importer toute la chaîne de production, autrement dit la délocalisation d’usine, avec l’aval du ministère de l’Industrie. « Il ne s’agit pas d’importer des équipements utilisés et rénovés, mais il s’agit plutôt d’importer toute la chaîne de production ».

Le représentant du ministère a clarifié en outre la mesure concernant la taxe imposée aux importateurs du blé dur. Et de préciser que cette taxe est imposée à ceux qui importent le blé dur à des prix inférieurs aux prix de régulation. Et d’ajouter que l’OAIC est exonéré de cette taxe. Et sur la taxe imposée aux entreprises algériennes voulant renouveler leur parc auto, le même intervenant a précisé que cette taxe concerne l’acquisition de voitures de luxe dont le montant dépasse les 2 millions de DA. Et de signaler que les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme ne sont pas concernés par cette taxe.

Enfin, ce qui a attiré l’attention de l’assistance c’est également le prélèvement de réciprocité dans le volet fiscal. Le représentant du ministère des Finances a expliqué que désormais l’Algérie appliquera le principe de réciprocité vis-à-vis de certains pays qui imposent « des taxes jugées anormales à nos investisseurs  ». Il a cité à titre d’exemple le cas de l’obligation aux investisseurs et cadres algériens de payer la taxe suite à la participation à des réunions qui peuvent apporter des bénéfices à l’investisseur algérien.

Enfin, l’expert M. Laalaoui a pour sa part critiqué certains points notamment la mesure visant la mise à niveau des PME. Pour M. Laalaoui, les 20 milliards de DA accordés à la mise à niveau des PME est un montant dérisoire quand il s’agit de 20.000 PME. Et de s’interroger « qui a fixé ce montant sachant qu’à l’heure actuelle des choses, nous n’avons pas de chiffre exacts des PME. On ne sait pas s’il y a 20.000 PME ou plus ? ». L’intervenant a indiqué par ailleurs que le soutien à la production locale des médicaments reste très insuffisant puisqu’il concerne seulement le « générique ». En exigeant au nom des intervenants du secteur de soutenir la production du médicament du brevetage à travers la recherche. Il a également ouvert une petite parenthèse sur la réhabilitation de la Cour des comptes. « Cette réhabilitation doit aussi concerner les ressources humaines, par le recrutement des jeunes ». Pour terminer, il a évoqué la mesure permettant à l’administration de procéder au retrait de registre de commerce rapidement aux fraudeurs par des contrôleurs. Il a précisé : « J’espère que ce droit de contrôle ne se fera pas anarchiquement, le retrait ne doit pas se faire pour un oui et pour un non, comme c’était le cas dans le début d’application de la mesure relative au retrait des permis de conduire  », a-t-il conclu.

Tags: Algérie Loi de finances

Source : Le Quotidien d'Oran

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1 commentaire

  • avec des lois de finances semestrielles l’algérie ne connaitra pas de stabilité et aucun opérateur économique qu’il soit privé ou publique ne serait sur quel pied dancer, chaque six mois les supers ligislateur du ministaire des finances nous pondent de nouveaux text un en désembre et le second toujours en retard pour qu’il ne soit pas débatu en assemblé et souvant c’est ce dernier qui apporte les plus inportants changement (maleuresement) et personne ne ce pose la question pourquoi on laisse le payer être dérigé par le ministre des finances il y’a bien d’autre ministère en algérie tel que le commerce il a son mos à dire la baque d’algérie le ministère de la PME l’environnement le travail et les autres mais rien aucun ne bouje le commerce et là pour assurer que la viande arrive au plus povre l’environnement maine une guere contre les sacs en plastique la PME s’occupe de la SNVI pour produire des véhicule non concurentiels et non disponible, ...
    il sont tous dans les 6 000 000 000 000.00 DA un budget à 13 chiffres.
    on maine le combat conte l’importation mais on fait rien pour aider la production l’algérien commance à ce lasser des promesses il veux du réel il veu voir un métro qui fonctionne des trames qui roule des chantier terminer le 1er million de logement et le reste.
    arétont de faire du sociale nous allons avoir une algérie de mondion qui vont chaque matin au travail dans leur bureaux pour mondier une maison LSP ou AADL ou gratuite pourquoi pas, ou bien un meilleur salaire pas au travrs de son serieux mais avec des ogmentations sindicale "négocier" dans le cadre des conventions de branches.
    c’est pas comme ça que ça marche de l’autre côté de la méditérané, même les représentant des algérien de ce côté nous rapporte pas les bonne idée, on a peure du chinoi de l’arabe on ne veux pas laisser ce payé ce dévloper c’est comme ça mais les villa à hydra continue à pousser des deux rives de la rocade sud, le reste tout le monde le vie !!!
    pour les érreurs dans mon écriture je suit un produit benbouzid alors ne monvoulé pas on est comme ça comme il a dit lui.

    Répondre à ce message


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