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Fiscalité pétrolière en Algérie : 20 milliards de dollars en six mois

30 août 2010
Fiscalité pétrolière en Algérie : 20 milliards de dollars (...)

Les recettes fiscales pétrolières de l’Algérie ont atteint 1.500,4 milliards (mds) de DA (environ 20,5 mds de dollars) au 1er semestre 2010 contre 1.238,7 mds de DA durant la même période 2009, soit une évolution de 21%, a appris l’APS hier auprès de la Direction générale des impôts (DGI).

Cette progression s’explique par l’appréciation des prix de pétrole sur les marchés internationaux ainsi que par la régularisation des soldes de liquidation de la Taxe sur les revenus pétroliers et l’Impôt sur la rémunération des associés de Sonatrach de l’année 2009, commentent des responsables de la DGI.

Concernant le Fonds de régulation de recettes (FRR), il n’a pas été alimenté au premier semestre car le montant prévisionnel des recettes fiscales pétrolières, fixé par la loi de finances 2010 à 1.836 mds de DA, n’a pas encore été atteint durant cette période. Selon les estimations de la DGI, l’alimentation du FRR devra intervenir à partir du mois en cours.

Il est à rappeler que c’est le différentiel positif entre les recettes fiscales pétrolières effectives et celles prévues par la loi de finances (recettes budgétisées) qui est versé au FRR. Pour la fiscalité ordinaire, elle s’est chiffrée à 704,6 mds de DA de janvier à fin juin contre 644,06 mds de DA, soit une évolution de 9% et un taux de réalisation des objectifs durant cette période de 129%. Ainsi le recouvrement fiscal global de l’Etat durant le premier semestre a atteint 2.205,06 mds de DA, contre 1.882,8 mds de DA au 1er semestre 2009, soit une progression de 17%, selon les chiffres fournis par ces responsables.

Dans la catégorie de la fiscalité ordinaire, les contributions directes (IRG, IBS...) se sont chiffrées à 344,05 mds de DA contre 286,5 mds de DA, ce qui représente une augmentation de 20% et un taux de réalisation des objectifs de 187%. Le recouvrement sur l’IRG salariés a atteint 112,8 mds de DA contre 41,5 mds de DA pour l’IRG non salariés, alors que l’IBS s’inscrivait en hausse de 12% à 186,08 mds de DA au premier semestre. Toujours dans la fiscalité ordinaire, l’impôt sur l’enregistrement et celui des timbres ont engrangé respectivement 8,9 mds de DA et 12,1 mds de DA. Quant aux impôts sur les affaires, ils ont atteint 240,9 mds de DA et se composent essentiellement de 5,4 mds de DA pour la TVA sur les produits pétroliers vendus par Naftal, de 98,4 mds de DA pour la TVA intérieure, de 118,5 mds de DA pour la TVA à l’importation, de 15,6 mds de DA pour la Taxe intérieure de consommation (TIC), dont 13,07 mds de DA des taxes sur le tabac, de 2,7 mds de DA pour les TIC à l’importation.

De janvier à fin juin 2010, les contributions indirectes (prélèvements sur les droits d’essai et de garanties et pénalités) se sont établies à 705 millions de DA. Durant la même période, les produits des douanes ont atteint 84,05 mds de DA alors que les recettes domaniales se sont chiffrées à 8,9 mds de DA.

Tags: Exportation Hydrocarbure

Source : Le Quotidien d'Oran

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