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La finance islamique s’installerait-elle enfin véritablement en France ?

26 août 2010
La finance islamique s'installerait-elle enfin (...)

Après un travail de plus d’un an, Bercy a publié mardi 24 août des instructions fiscales qui donnent à la finance islamique un nouveau cadre réglementaire. Paris veut ainsi attirer les fonds d’investissement du Moyen-Orient et devenir la première place financière de l’Europe continentale pour ce type de placements

Que change la nouvelle réglementation ?

« L’objectif était, sur le plan fiscal, de placer les opérations conventionnelles et celles issues de la finance islamique sur un pied d’égalité et de s’assurer ainsi qu’il n’y a pas de discrimination », explique Gilles Saint Marc, associé au cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel. Cet avocat a participé au travail lancé il y a plus d’un an sous l’égide du ministère des finances afin d’élaborer les instructions fiscales publiées mardi 24 août.

Le groupe d’experts réunissait des banquiers, des juristes, des représentants de l’administration et des « scholars », ces jurisconsultes du droit musulman, spécialistes de la charia. « Jusque-là, les dispositions fiscales françaises avaient été pensées pour des opérations financières conventionnelles.

Il a fallu étudier de quelle manière ces mesures pouvaient être applicables aux opérations de finance islamique. Les nouvelles instructions que nous avons bâties portent sur l’application à la finance islamique de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou encore des droits d’enregistrement », détaille Gilles Saint Marc.

Quelles sont les opérations pratiquées par la finance islamique ?

La finance islamique moderne n’a pris son essor que dans les années 1990 et on estime que moins de 1 % des actifs financiers détenus par des musulmans sont investis dans cette classe d’actifs. Le besoin d’un système de finance spécifique aux musulmans résulte du verset 275 de la deuxième sourate du Coran : « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt. » La banque islamique propose plusieurs mécanismes pour se conformer au Coran.

Les sukuk sont des titres financiers, dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs détenus par l’émetteur. Ces produits sont utilisés par les banques d’investissement.

La mudarabah est un contrat entre un détenteur de capital et un entrepreneur. Le profit est distribué entre les deux parties selon un ratio prédéterminé. La perte financière est subie uniquement par les financiers.

La musharakah consiste, pour la banque islamique, à participer au financement de l’acquisition d’un bien immobilier : 90 % des fonds sont apportés par la banque et le reste par le particulier. Le remboursement obéit à un tableau d’amortissement qui comprend, outre le capital principal, les bénéfices tirés par la banque de l’opération.

L’ijarah est une sorte de leasing, par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l’usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens.

L’istina est un mode de financement à moyen terme. C’est un contrat de fabrication où le vendeur accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenus, des biens spécifiés après leur fabrication conformément au cahier des charges.

Quel est l’intérêt de cette adaptation réglementaire ?

L’intention première est d’attirer les fonds souverains des pays du Golfe vers la place de Paris. Bercy estime que « la finance islamique représente 400 à 500 milliards d’euros d’investissement à travers le monde. Le développement de la finance islamique en France est un enjeu pour attirer sur notre territoire une part de ces investissements ».

Pour l’instant, le ministère français des finances s’est concentré sur les investisseurs du Golfe. Il n’a pas encore facilité l’émergence de banques islamiques de détail qui draineraient une partie de l’épargne de la communauté musulmane vivant en France.

Pierre COCHEZ - la-croix.com

Tags: France Crédit Crédit immobilier Islam Banque islamique

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