Le projet d’ordonnance portant loi
de finances complémentaire (LFC) 2010
a été approuvé hier mercredi par le Conseil
des ministres, réuni sous la présidence
de Bouteflika.
Selon un communiqué du Conseil,
cette loi complémentaire
mobilise 608 milliards de DA
de crédits additionnels au titre du
budget de fonctionnement qui sera
destiné au financement « du nouveau
régime indemnitaire des fonctionnaires
en 2011, avec effet rétroactif
du 1er janvier 2008 et des
besoins additionnels en fonctionnement
et postes budgétaires, induits
par l’ouverture de nouveaux établissements
de l’Education nationale ».
Cette enveloppe (fonctionnement)
sera également consacrée à la couverture
« des dépenses liées au redéploiement
en cours dans le corps
de la Garde communale » ainsi
qu’au « soutien aux clubs de football
accédant au professionnalisme,
à la Fédération algérienne de football
dans sa prise en charge et son
encadrement des équipes nationales
et à la pratique du football au
niveau des clubs amateurs ».
Quant au budget d’investissements
publics et de développement,
la LFC couvre six catégories de dépenses
supplémentaires. Il s’agit,
précise le communiqué, de financer
le secteur de l’habitat à hauteur de
74 milliards (mds) de DA, les compensations
des réparations des dégâts
causés par le récent séisme de
Bordj Bou Arreridj et M’sila à raison
de 2,6 mds DA, la réalisation
d’infrastructures administratives (4
mds DA), une dotation de 20 mds
DA au Fonds de mise à niveau des
PME, la couverture, de 1 (un) md
DA des bonifications des intérêts
bancaires par le Trésor au bénéfice
des acquéreurs de logements et enfin
des subventions de 1,2 md DA
réparties entre le Fonds national de
promotion des arts et lettres et le
Fonds de développement de l’industrie
cinématographique.
UN OFFICE CENTRAL
DE RÉPRESSION
DE LA CORRUPTION
Un Office central de répression de
la corruption, chargé des recherches
et constatations des infractions
de corruption, est créé dans le cadre de la prévention et de la lutte
contre la corruption. La compétence
des officiers de police
judiciaire qui en relèveront a été
élargie à l’ensemble du territoire
national, selon le communiqué
du Conseil des ministres.
Cette centralisation donnera, à
l’intérieur du pays, une plus grande
efficacité à la lutte contre la corruption,
tout en facilitant également, à
l’avenir, la coopération internationale
à travers Interpol dans la lutte
contre ce fléau, est-il souligné dans
le communiqué.
A cela s’ajoute « l’instauration
d’une obligation légale pour toute
personne physique ou morale, nationale
ou étrangère, soumissionnant
pour l’obtention d’un marché
public, de signer une déclaration de
probité, par laquelle elle s’interdira
de commettre ou d’accepter tout
acte de corruption, et précisant
qu’au cas contraire elle s’expose aux
sanctions prévues par la loi ».
L’ORDONNANCE RELATIVE
À LA MONNAIE
ET AU CRÉDIT MODIFIÉE
Par ailleurs, le Conseil a examiné
et approuvé une ordonnance modifiant
et complétant l’ordonnance
de août 2003 relative à la monnaie
et au crédit, indique un
communiqué du Conseil. Cette
modification vise notamment à
mettre à jour les missions de la
Banque d’Algérie par rapport
aux progrès découlant de la modernisation
du système financier.
La Banque centrale est chargée
de veiller à l’efficacité des systèmes
de paiements et d’émettre les règles
les régissant et en la mandatant
pour garantir la sécurité des
moyens de paiements autre que
la monnaie fiduciaire.
“La” révision de l’ancienne ordonnance
a pour objectif également
de « renforcer la sécurité et
la solidité du système bancaire,
par un suivi plus rapproché des banques
y compris privées, pour s’assurer
de la sauvegarde des intérêts
de leur clientèle et de la préservation
de la stabilité monétaire et financière
du pays ».
Tags:
Algérie
Economie
Loi de finances
Source : Le Quotidien d'Oran
