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Conseil des ministres

Algérie : Feu vert pour la loi de finances complémentaire

25 août 2010
Algérie : Feu vert pour la loi de finances complémentaire

Le projet d’ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) 2010 a été approuvé hier mercredi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de Bouteflika.

Selon un communiqué du Conseil, cette loi complémentaire mobilise 608 milliards de DA de crédits additionnels au titre du budget de fonctionnement qui sera destiné au financement « du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires en 2011, avec effet rétroactif du 1er janvier 2008 et des besoins additionnels en fonctionnement et postes budgétaires, induits par l’ouverture de nouveaux établissements de l’Education nationale ».
Cette enveloppe (fonctionnement) sera également consacrée à la couverture « des dépenses liées au redéploiement en cours dans le corps de la Garde communale » ainsi qu’au « soutien aux clubs de football accédant au professionnalisme, à la Fédération algérienne de football dans sa prise en charge et son encadrement des équipes nationales et à la pratique du football au niveau des clubs amateurs ».

Quant au budget d’investissements publics et de développement, la LFC couvre six catégories de dépenses supplémentaires. Il s’agit, précise le communiqué, de financer le secteur de l’habitat à hauteur de 74 milliards (mds) de DA, les compensations des réparations des dégâts causés par le récent séisme de Bordj Bou Arreridj et M’sila à raison de 2,6 mds DA, la réalisation d’infrastructures administratives (4 mds DA), une dotation de 20 mds DA au Fonds de mise à niveau des PME, la couverture, de 1 (un) md DA des bonifications des intérêts bancaires par le Trésor au bénéfice des acquéreurs de logements et enfin des subventions de 1,2 md DA réparties entre le Fonds national de promotion des arts et lettres et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique.

UN OFFICE CENTRAL DE RÉPRESSION DE LA CORRUPTION

Un Office central de répression de la corruption, chargé des recherches et constatations des infractions de corruption, est créé dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption. La compétence des officiers de police judiciaire qui en relèveront a été élargie à l’ensemble du territoire national, selon le communiqué du Conseil des ministres.
Cette centralisation donnera, à l’intérieur du pays, une plus grande efficacité à la lutte contre la corruption, tout en facilitant également, à l’avenir, la coopération internationale à travers Interpol dans la lutte contre ce fléau, est-il souligné dans le communiqué.

A cela s’ajoute « l’instauration d’une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l’obtention d’un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s’interdira de commettre ou d’accepter tout acte de corruption, et précisant qu’au cas contraire elle s’expose aux sanctions prévues par la loi ».

L’ORDONNANCE RELATIVE À LA MONNAIE ET AU CRÉDIT MODIFIÉE

Par ailleurs, le Conseil a examiné et approuvé une ordonnance modifiant et complétant l’ordonnance de août 2003 relative à la monnaie et au crédit, indique un communiqué du Conseil. Cette modification vise notamment à mettre à jour les missions de la Banque d’Algérie par rapport aux progrès découlant de la modernisation du système financier.

La Banque centrale est chargée de veiller à l’efficacité des systèmes de paiements et d’émettre les règles les régissant et en la mandatant pour garantir la sécurité des moyens de paiements autre que la monnaie fiduciaire.
“La” révision de l’ancienne ordonnance a pour objectif également de « renforcer la sécurité et la solidité du système bancaire, par un suivi plus rapproché des banques y compris privées, pour s’assurer de la sauvegarde des intérêts de leur clientèle et de la préservation de la stabilité monétaire et financière du pays ».

Tags: Algérie Economie Loi de finances

Source : Le Quotidien d'Oran

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