C’est une bonne nouvelle pour Sonatrach,
qui n’en a pas eu beaucoup au cours de cette
année : la Cour d’arbitrage de Paris a statué
en sa faveur dans le conflit sur le prix du gaz
qui l’oppose à l’entreprise espagnole Gas
Natural qui pourrait payer jusqu’à
1,5 milliard d’euros.
Le jugement qui clôt une bataille judiciaire
de trois ans coûterait, se
lon des estimations données par
la presse espagnole, jusqu’à 1,5 milliard
d’euros à l’entreprise espagnole au titre
de paiement rétroactif du différentiel de
prix. La cour d’arbitrage donne en effet
le droit au groupe public algérien Sonatrach
d’augmenter le prix du gaz livré à
Gas Natural depuis 2007.
Ce sont près de 25% des importations
espagnoles (9 milliards de m3 par an),
transitant par le gazoduc Maghreb-Europe
(GME) qui sont concernés. Les
compensations à fournir à Sonatrach
portent sur les livraisons des années 2007
à 2009. Le processus d’arbitrage entre
Sonatrach et Gas Natural a commencé
en 2007, à la suite de divergences sur la
manière de fixer le prix sur deux contrats
(Sagane I et Sagane II). Sonatrach
demandait, comme les clauses de « flexibilité
» et de « bouleversement » le permettaient,
une réévaluation du prix pour tenir
compte de l’évolution des cours pétroliers
sur lesquels sont indexés les prix
du gaz. Cela se traduisait par une hausse
de l’ordre de 20%. On estimait initialement
que le litige portait sur plus de
760 millions d’euros en 2007 mais depuis
la facture a encore augmenté – Sonatrach
n’ayant pas suspendu la livraison
de gaz- et atteindrait 1,5 milliard
d’euros. Le groupe énergétique espagnol,
dans un communiqué diffusé
mardi, a indiqué qu’il « analysait » la
décision arbitrale rendue lundi à Paris,
afin de »déterminer » les actions à entreprendre
en « défense de ses droits ». En
réalité, le jugement est un douloureux
échec et les marges de manoeuvres de
Gas Natural pour en éviter l’exécution
sont très restreintes.
LA COÛTEUSE RIGIDITÉ
DE GAS NATURAL
La Bourse espagnole l’a exprimé clairement.
La perspective que Gas Natural
paye 1,5 milliard d’euros à Sonatrach
n’enchante guère les investisseurs et le
cours de l’action était, une heure après
l’ouverture de la séance en baisse de l’ordre
de 4%. Avant de recourir à l’arbitrage,
Sonatrach avait engagé dès 2005,
des négociations sur la révision du prix
du gaz acheminé à l’Espagne via le gazoduc
GME reliant l’Algérie à l’Espagne
via le Maroc. Sonatrach mettait
en avant la clause de « bouleversement
» en raison de l’envolée des prix
pour demander une hausse de 20% en deux étapes. Des tentatives d’arrangements
à l’amiable avaient été menées
entre les responsables espagnols et algériens.
Elles se sont heurtées à une attitude
rigide de la part de l’entreprise espagnole.
En mars 2009, Chakib Khelil, l’ancien
ministre de l’Energie, relevait qu’à
l’issue d’une réunion à Alger à laquelle
avait pris part Bernardino Leon, secrétaire
d’État espagnol des Affaires extérieures,
« nous avons considéré que nous
avons presque trouvé une solution mais
à son retour en Espagne, M. Bernardino
Leon n’a pas trouvé un appui de Gas
Natural pour cette solution… ».
En tout état de cause, la partie algérienne,
même s’il y avait eu un rapprochement
sur le prix, entendait aller jusqu’au
bout en matière d’arbitrage sur
l’interprétation à faire sur les clauses
de « flexibilité » et de « bouleversement ».
« Si l’on veut trouver un accord à
l’amiable sur l’aspect des prix ou celui
de la compensation, on peut ne
laisser à l’arbitrage que la question de
l’interprétation de la clause de flexibilité
et de celle dite de bouleversement »
avait estimé Chakib Khelil.
Sonatrach était conseillée dans cette
affaire par le cabinet d’avocat français
Bredin Prat, Gas Natural par le
cabinet britannique Freshfields Bruckhaus
Deringer.
L’ARBITRAGE GASSI TOUIL
C’est le deuxième litige entre Sonatrach
et Gas Natural, en alliance avec Repsol,
tranché par un tribunal d’arbitrage. Le
27 novembre 2009, le tribunal international
d’arbitrage, basé en Suisse, a statué
sur la décision de Sonatrach de dénoncer
le contrat sur Gassi Touil avec le
consortium espagnol constitué par les entreprises
Repsol et Gas Natural. Le tribunal
avait renvoyé les deux parties dos
à dos en décidant que le contrat était
annulé et ne donnerait lieu à aucune indemnisation.
Respsol et Gas Natural réclamaient
la bagatelle de 1,6 milliard
d’euros alors que Sonatrach demandait
800 millions de dollars à titre de
compensation pour les retards de réalisation
du projet. Le tribunal d’arbitrage
a déclaré « terminé le contrat en question
conformément à ses clauses, sans
obliger aucune des parties à indemniser
l’autre comme conséquence de la fin de
ce contrat ». Sonatrach avait rompu le
contrat de Gassi Touil en dénonçant un
« fiasco industriel », les entreprises espagnoles
avaient fort maladroitement essayé
de politiser la décision.
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Source : Le Quotidien d'Oran
