Le projet de loi de finances pour
2013 en Algérie a été examiné et approuvé
par le Conseil des ministres, réuni
hier sous la présidence du président de
la République M. Abdelaziz Bouteflika.
Le projet du budget de l’année prochaine
prévoit des dépenses publiques de
6.737,9 milliards (mds) de DA dont
4.335,9 mds de DA pour le fonctionnement
et 1.590,1 mds de DA pour le
budget d’équipement, selon un communiqué
du Conseil. Il prévoit par ailleurs
3.820 mds de DA de recettes. Le projet
ne comporte aucun nouvel impôt ni
augmentation d’impôts ou taxes, et prévoit
par contre une série de mesures législatives
au profit de l’investissement,
selon la même source.
Il s’agit notamment de réduire la pression
fiscale, d’encourager l’investissement,
de simplifier et d’assouplir les
procédures fiscales et douanières, de
lutter contre la fraude fiscale et d’assainir
les comptes d’affectation spéciale.
M. Bouteflika a insisté, au cours de
l’examen du texte, sur la « nécessité de
tenir compte des évolutions de la
conjoncture économique et financière internationale
marquée par des incertitudes
», souligne le communiqué.
La mobilisation de tous les services publics
pour répondre aux attentes et préoccupations
des citoyens figure parmi les
priorités du gouvernement, déterminé à
donner une nouvelle impulsion à l’économie
nationale, a indiqué le communiqué
du Conseil des ministres.
Le plan d’action du gouvernement examiné
et adopté par le Conseil des ministres,
introduit et explicite les actions à
engager pour poursuivre l’exécution des
différents programmes sectoriels et réformes
prévus dans le programme du président
de la République. Il est question
ainsi des mesures à prendre en vue de la
réhabilitation et la mobilisation de tous
les services publics pour répondre aux
attentes et préoccupations des citoyens.
Il s’agit également d’apporter une nouvelle
impulsion et une dynamique soutenue
à l’économie nationale pour faire
face aux effets de la crise économique mondiale et relever les importants défis
auxquels notre pays se trouve
confronté.Par ailleurs, le Conseil des ministres
a examiné et approuvé le projet
de loi modifiant la loi 05-07 relative aux
hydrocarbures, qui vise à maintenir l’attractivité
de l’Algérie en matière d’investissements
énergétiques.
« Ce texte a pour objet de contribuer à
maintenir l’attractivité de notre pays en
matière d’investissements, en adaptant
sa législation par rapport à l’évolution
de l’industrie des hydrocarbures en termes
de marché et d’avènement de nouvelles
technologies, notamment en ce
qui concerne les procédés d’extraction »,
souligne le communiqué du Conseil des
ministres. Les amendements approuvés
par le conseil des ministres introduisent
essentiellement des dispositions
permettant de renforcer l’approvisionnement
du pays en hydrocarbures, selon
le même document. Ils prévoient
également des aménagements fiscaux
pour encourager l’exploitation des hydrocarbures
dans les zones peu prospectées
ou exigeant l’utilisation de moyens
complexes. Ces amendements ne s’appliquent
pas cependant sur les gisements
actuellement en production, qui
restent soumis au régime fiscal en vigueur,
précise la même source.
Le projet de loi attribue également au
groupe Sonatrach le droit exclusif en
matière de transport d’hydrocarbures par
canalisations et lui garanti la majorité
dans les partenariats aussi bien dans la
production que dans la transformation
des hydrocarbures.
A l’issue du débat, le Président de la République,
M. Abdelaziz Bouteflika, a souligné
la nécessité d’intensifier l’effort en
matière d’exploration dans l’ensemble
du domaine minier national et de mobiliser
toutes autres sources d’énergie, notamment
les énergies renouvelables.
« Cependant, notre priorité reste centrée
sur le processus de diversification de notre
économie et l’élargissement de notre
système productif, seul garant de création
de richesses pérennes », a souligné
le Président de la République.
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Algérie
Loi de finances
Source : Le Quotidien d'Oran
