Les décisions prises par le
président de la République
lors du dernier Conseil des
ministres, portant sur l’aide à la
création de l’emploi, viennent
d’être consacrées par des textes
d’application. Plusieurs décrets,
qui avaient été promulgués le 6
mars dernier, portant sur l’aide à
la création des micro-entreprises
par les jeunes, viennent d’être
publiés dans le Journal officiel.
Le premier texte modifie le décret
du 6 septembre 2003 fixant
les conditions et le niveau d’aide
apportés aux jeunes promoteurs
dans le cadre de l’ANSEJ. Le
deuxième texte modifie le décret
du 3 janvier 2004 fixant les conditions
et les niveaux des aides
accordées aux chômeurs promoteurs,
âgés de 30 à 50 ans (dispositif
CNAC).
Principale nouveauté pour les
dispositifs ANSEJ et CNAC : le
seuil minimum des fonds propres
est fixé à 1% du montant de l’investissement
lorsque celui-ci est
inférieur ou égal à 5 millions de
dinars. Il est fixé à 2% du montant
de l’investissement lorsque
celui-ci est compris entre 5 et 10
millions de dinars. Le montant
des prêts non rémunérés, prévus
par le décret de 2 juillet 1996, est
fixé à 29% du coût global de l’investissement
lorsque celui-ci est
inférieur ou égal à 5 millions de
dinars. Il est fixé à 28 % du coût
de l’investissement lorsque celuici
est compris entre 5 et 10 millions
de dinars. Il est accordé, si
nécessaire, aux jeunes diplômés
de la formation professionnelle
un prêt non rémunéré supplémentaire,
d’un montant de
500.000 dinars, destiné à l’acquisition
de véhicules ateliers pour
l’exercice des activités de plomberie,
électricité-bâtiment, chauffage,
climatisation, vitrerie, peinture-
bâtiment et mécanique automobile.
Cette liste peut être complétée
par arrêté interministériel.
Le prêt non rémunéré n’est accordé
que lorsque le jeune promoteur
sollicite un financement
bancaire à la phase de création
de l’activité. Il est accordé, si nécessaire,
aux jeunes diplômés
universitaires un prêt non rémunéré
supplémentaire pour la prise
en charge du loyer du local
destiné à la création de cabinets
groupés médicaux, d’auxiliaires
de justice, d’expertise comptable,
de commissariat aux comptes, de
comptables agréés, de bureaux
d’études et de suivi relevant des
secteurs du bâtiment, des travaux
publics et de l’hydraulique. Le
montant du prêt non rémunéré
ne dépasse pas un million de dinars.
La liste des activités éligibles
au prêt non rémunéré peut
être complétée par arrêté interministériel.
Il est accordé aux jeunes
promoteurs un prêt non rémunéré
supplémentaire de
500.000 dinars pour la prise en
charge du loyer du local destiné à la création d’activités de production
de biens et de services.
Outre les avantages déjà prévus
par la loi, le ou les jeunes promoteurs
bénéficient d’une bonification
des taux d’intérêt sur les
crédits d’investissement bancaires
de création ou d’extension
d’activités. Cette bonification est
fixée à 80% du taux bancaire
pour les investissements dans
l’agriculture et la pêche, le bâtiment,
les travaux publics et l’hydraulique
ainsi que l’industrie de
transformation. La bonification
est fixée à 60% du taux bancaire
pour les investissements dans
tous les autres secteurs d’activités.
Lorsque les investissements
sont implantés sur les Hauts-Plateaux
et le Sud, les bonifications
sont portées respectivement à
95% et à 80% du taux bancaire.
Le ou les bénéficiaires du crédit
ne supportent que le différentiel
non bonifié du taux d’intérêt. Il
est accordé un différé de 3 ans
pour le remboursement du principal
du crédit bancaire et un différé
d’une année pour le paiement
des intérêts.
Il est créé, au niveau central de
l’ANSEJ et de la CNAC, une
commission de recours pour les
jeunes dont les projets ont été rejetés
par les comités de sélection
et de validation des projets au niveau
des wilayas. Les dossiers validés
par la commission nationale
de recours donnent lieu à l’établissement
d’une attestation d’éligibilité.
Tous les jeunes n’ayant
pas obtenu le prêt non rémunéré
à la date de publication de ce décret
au Journal officiel, bénéficieront
de ces nouvelles dispositions.
La bonification des taux d’intérêts
bancaires s’applique au reste
à payer des crédits bancaires
conformément aux échéanciers
précédemment fixés par les banques.
Lorsque le projet est réalisé
dans le cadre des cabinets
groupés, le seuil de l’investissement
est cumulé en fonction du
nombre des jeunes promoteurs.
Par ailleurs, un autre texte de
loi modifie le décret du 19 avril
2008 relatif au dispositif d’aide à
l’insertion professionnelle. La durée
du contrat d’insertion est fixée
à une année renouvelable dans
le secteur économique, à 3 ans
renouvelables dans l’administration
et les organismes publics à
gestion spécifique. Les bénéficiaires
des contrats d’insertion des diplômés
perçoivent une rémunération
mensuelle de 15.000 dinars
pour les diplômés universitaires
et de 10.000 dinars pour
les techniciens supérieurs.
Lorsque le contrat d’insertion
est prorogé, le montant de la rémunération
est maintenu. Les bénéficiaires
des contrats d’insertion
professionnelle perçoivent une rémunération
mensuelle de 8.000
dinars. Enfin, les jeunes insérés
dans le cadre des contrats
formation-insertion bénéficient
d’une rémunération mensuelle
de 12.000 dinars.
Amine L.
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Source : Le Quotidien d'Oran
