Des câbles diplomatiques révélés
par WikiLeaks indiquent
qu’Anadarko envisage
l’option de faire saisir les avoirs
de Sonatrach à l’étranger dans le
cas où elle refuserait d’exécuter un
arbitrage en sa défaveur
. En toile
de fond du litige, la taxe sur les
superprofits entrée en vigueur en
janvier 2007, qui a suscité le courroux
des entreprises étrangères. Le
groupe américain Anadarko a envisagé
l’option de faire saisir des
actifs de Sonatrach à l’étranger
dans le cas où l’entreprise algérienne
refuserait d’obtempérer à un jugement
en sa faveur du tribunal
d’arbitrage de Paris. Celui-ci doit
tenir une séance arbitrale en juin
2011 sur le litige qui oppose Sonatrach
à Anadarko au sujet de la
taxe sur les profits exceptionnels.
Le groupe américain s’attend, en
cas de victoire au procès, d’engranger
3 milliards de dollars. Ce
litige est lié à l’introduction, en
2006, d’une taxe sur les superprofits
réalisés par les compagnies
pétrolières étrangères. La mesure,
décidée dans un contexte de forte
hausse des prix, est entrée en vigueur
en janvier 2007. Elle taxe
les superprofits réalisés par les
compagnies à des taux variant,
selon la nature des contrats, entre
5 et 50% lorsque le prix du baril
dépasse 30 dollars. La taxe sur les
superprofits a couté 193 millions
de dollars à Anadarko en 2010 et
violerait, selon le Financial Times,
le contrat signé avec Sonatrach en
1989. Pour Anadarko, le contrat
de partenariat conclu avec Sonatrach
lui donnait l’assurance d’une
stabilité fiscale et il revient à l’entreprise
algérienne de payer la
nouvelle taxe introduite par le législateur
algérien. Une procédure
de conciliation n’ayant pas abouti,
le groupe américain a engagé,
début 2009, une procédure d’arbitrage.
Une démarche normale
prévue dans le contrat qui lie les
deux parties. Mais la nouveauté est
qu’Anadarko, qui semble certain
de gagner son affaire, envisagerait,
selon des télégrammes WikiLeaks,
dont le Financial Times semble
avoir l’exclusivité, de faire saisir les
actifs de Sonatrach à l’étranger au
cas où l’entreprise algérienne refuserait
de payer. Selon ces télégrammes
qui datent de février
2010, le PDG d’Anadarko Algeria, Dick Holmes, a déclaré à des
diplomates qu’il était certain d’obtenir
gain de cause au niveau de
l’arbitrage. Nos avocats, a indiqué
Dick Holmes, ont la certitude que
la décision de l’arbitrage sera appliquée.
« Si ce n’est en Algérie, elle le
sera à l’étranger à travers la saisie des
biens que détient Sonatrach à l’étranger
». L’ambassadeur américain en Algérie
David Pierce a déclaré que si
« Sonatrach perd l’affaire, nous
croyons qu’il est improbable qu’elle
paye. Anadarko devrait alors envisager
d’agir pour saisir les actifs de Sonatrach
à l’étranger ». Un autre câble
de 2010 laisse entendre qu’Anadarko
pourrait faire l’objet d’une nationalisation
qui couvrirait les sommes
nécessaires pour payer la compagnie
américaine en cas d’un jugement
en défaveur de Sonatrach.
PAS D’AVENIR
EN ALGÉRIE ?
Dans un télégramme de 2007, un
diplomate indique que Holmes a
déclaré qu’au sein du haut management
au siège d’Anadarko, on
pose « calmement » la question de
savoir si la « compagnie a un avenir
en Algérie ». Le journal britannique
affirme qu’Anadarko envisage
sérieusement de quitter l’Algérie
où, du fait de la taxe sur les superprofits,
la valeur de ses actifs
aurait chuté de 10 milliards à 2
milliards de dollars. Face à ces révélations
contenues dans les télégrammes
de diplomates américains
– théoriquement non destinés à devenir
publics – Anadarko a choisi de communiquer
au minimum. « Nous pensons
que nous avons de bonnes
solutions contractuelles sur place.
Nous poursuivons l’arbitrage qui
est le lieu approprié. Nous croyons
que Sonatrach honorera ses engagements
contractuels. ». Le danois
Moller-Maersk, un des partenaires
d’Anadarko, a indiqué qu’il a engagé
sa propre procédure d’arbitrage. Anadarko,
engagé dans d’importants
blocs avec Sonatrach, déclare continuer
à « faire des investissements
importants en Algérie, à la fois dans
nos domaines de production et aussi
dans le développement continu du
projet El Merk, ». Le journal londonien
cite néanmoins un spécialiste du secteur
de l’énergie qui affirme qu’Anadarko
va bientôt vendre ses actifs
en Algérie. « Je pense qu’ils vont
mener à terme le projet El Merk
avant de le vendre ».
M. Saâdoune
Tags:
Algérie
Sonatrach
Source : Le Quotidien d'Oran
