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Algérie : Assouplissement de l’obligation d’investir

12 mars 2011
Algérie : Assouplissement de l'obligation d'investir

L’obligation d’investir, ou plus précisément l’engagement d’investir imposé aux soumissionnaires étrangers aux appels d’offres internationaux par le décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics est maintenu, mais il vient de subir quelques retouches dans le sens d’un assouplissement.

Le dispositif légèrement revu figure dans le décret présidentiel n°11- 98 du 1er mars 2011 paru au Journal officiel n°14 du 6 mars dernier. Ce décret contient un dispositif qui est « applicable aux marchés de travaux, de fournitures, d’études et de service  ». Ces marchés sont en général remportés par des opérateurs étrangers. Lorsque cette mesure d’obligation d’investir avait été prise l’an dernier, elle avait suscité le mécontentement de divers opérateurs qui, directement ou indirectement, avaient réclamé sa suppression.

Le décret du 6 mars 2011 maintient le principe. Il réaffirme que l’engagement d’investir doit se faire dans le cadre d’un partenariat dans le domaine d’activité qui fait l’objet du marché, avec une ou plusieurs sociétés de droit algérien dont le capital est détenu majoritairement par des nationaux résidents. Les pénalités financières et l’inscription sur une liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics sont les sanctions maintenues par le texte en cas de non réalisation des engagements souscrits.

En même temps, le texte juridique revu va dans le sens d’un assouplissement de la règle. Selon le décret présidentiel du 1er mars dernier paru au Journal officiel du 6 mars 2011, portant réglementation des marchés publics, notamment l’engagement d’investir imposé aux soumissionnaires étrangers aux appels d’offres internationaux, « l’engagement d’investir s’applique aux projets qui sont assujettis à l’obligation d’investir », autrement dit des projets pourront ne pas être concernés. La décision d’imposer ou pas l’obligation d’investir, ainsi que la nature de l’investissement est prise par le ministre concerné, dans les cas des marchés des entreprises publiques économiques, financés partiellement ou totalement sur concours de l’Etat, temporaires ou définitifs. Le soumissionnaire étranger qui a réalisé ou s’est engagé à réaliser un investissement pourra être dispensé de l’obligation d’investir par le ministre concerné ou le Conseil des participations de l’Etat. Dans ce cas, la dispense doit être prévue dans le cahier des charges.

Toutefois, le décret ne dit rien par rapport au volume de l’investissement proportionnellement au marché pour lequel il y a soumission. Par ailleurs, il ne s’applique pas aux marchés conclus selon la formule de « gré à gré simple ». Enfin, s’il y a lieu, ce décret fera l’objet de modalités d’application par un arrêté conjoint des ministres du Commerce, de l’Industrie et des Finances.

Oualid Ammar

Tags: Algérie Investissement Investissements Directs Étrangers (IDE)

Source : Le Quotidien d'Oran

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