Les émeutes de janvier et le
« climat révolutionnaire » dans la
région nord-africaine ont conduit le
gouvernement algérien à multiplier des
signaux apaisants vers l’informel et les
importateurs. Ces signaux ne s’étendent
pas au Credoc et à la règle
des 51/49% pour les IDE.
Le gouvernement est désormais
très souple à
l’égard du commerce informel
invité à poursuivre ses
activités sans risque de se faire
« redresser ». Il a également fait
preuve de largesses à l’égard
des importateurs de sucre et
d’huile qui se voient octroyer
des exonérations de taxes
douanières pour une durée
déterminée… peut-être reconductible.
Ces concessions apaisantes
ne sont pas étendues cependant
au crédit documentaire
(Credoc) introduit par la
LCF 2009 qui a suscité le courroux
des entreprises privées
mais aussi du PDG de l’entreprise
publique Air Algérie.
La dernière réunion du comité
exécutif du FCE aurait été
l’occasion pour certains patrons
d’exprimer leur colère
du fait que les mesures énoncées
par dernier le Conseil
des ministres ignorent complètement
les entreprises.
Pour les patrons, la nocivité
du Credoc est établie car il ne
permet pas de réduire les importations
tout en générant des
coûts supplémentaires pour
l’économie nationale. Le fait
que le gouvernement n’ait pas
décidé de sa suppression a suscité
une grande déception chez
les entrepreneurs privés.
L’autre mesure imposant une
majorité de 51% pour la partie
(ou les parties) algérienne
dans les projets d’investissement
avec les opérateurs étrangers
fait également l’objet de
critiques. Elles ne se limitent
pas aux opérateurs du secteur
privé et aux partenaires étrangers.
Certains spécialistes estiment
qu’imposer la règle des
51/49% à tous les segments
d’activités est contreproductif.
La démarche peut se justifier
dans certains secteurs stratégiques
où l’investissement concerné
bénéfice d’avantages
particuliers, mais sa généralisation
a surtout un effet dissuasif
sur les investisseurs. Il n’est
un secret pour personne que
cette règle des 51/49% n’est
guère appréciée par les opérateurs
étrangers. Le FMI l’a redit
dans son rapport 2010 sur
l’Algérie : « les nouvelles règles
sur les investissements directs
étrangers pourraient décourager
les investisseurs étrangers
et entraver la croissance ».
RUMEURS,
INTERPRÉTATIONS
ET DÉMENTIS
De manière régulière des rumeurs
font état de la suppression
aussi bien du Credoc que
de la règle des 51/49%. Elles
se sont révélées fausses à chaque
fois. Il semble bien que les
autorités n’entendent pas lâcher
du lest pour les entrepreneurs
privés algériens ou pour
les investisseurs étrangers considérant
que les mesures prises
ne constituent pas des obstacles.
Récemment, un communiqué
du ministère de l’Industrie de la Petite et Moyenne
Entreprise et de la Promotion
de l’investissement, sanctionnant
une rencontre entre
M. Mohamed Benmeradi et
son homologue italien, M. Paolo
Romani, a donné lieu à des
interprétations sur un possible
recul sur la règle des 51/49%.
Le communiqué en question
évoquait les facilitations aux investisseurs
étrangers en soulignant
qu’un « certain nombre
d’incitations sont décidées
dans l’assouplissement des
dernières mesures touchant la
majorité algérienne des parts,
outre les avantages et garanties
donnés dans le but de parvenir
à la conclusion de véritables
partenariats profitables
aux parties concernées ».
Rien dans le communiqué ne
permettait de conclure que les
« assouplissements » signifiaient
que les autorités avaient décidé
de remettre en question le
51/49%. Mais apparemment,
la chose est tellement désirée
qu’on s’évertue à en trouver
les signes annonciateurs n’importe
où. Le ministre de l’Industrie,
de la PME et de la
Promotion de l’investissement,
Mohamed Benmeradi,
a donc dû mettre fin aux interprétations
abrogatives
pour expliquer ce qu’assouplissement
veut dire. « A
aucun moment nous n’avons
dit que la règle des 51/49%,
qui garantit à la partie algérienne
de rester toujours majoritaire
dans les projets de
partenariat avec des étrangers,
a été abandonnée tel
que rapporté par certains
quotidiens », a-t-il déclaré en
marge des travaux de la
Commission mixte de coopération
algéro-vietnamienne.
« Ce que j’avais dit à l’occasion
d’une audience avec un
ministre italien, c’est que le
gouvernement a apporté des
aménagements à cette règle
qui consistent notamment à
maintenir le mécanisme 51/
49%, mais dans beaucoup de
cas, pour laisser le partenaire
étranger dans de bonnes
conditions, les 51% détenus
par la partie algérienne peuvent
être partagés par une entreprise
nationale ou deux,
ou par une entreprise et un
établissement financier », a-t-il
précisé. Même si la partie algérienne
« reste majoritaire le
management du projet est toujours
confié au partenaire
étranger », a-t-il ajouté.
En réalité, rien de nouveau.
Le dispositif permettait depuis
son instauration que le management
du projet soit le fait du
partenaire étranger. On entendra
encore des rumeurs durant
les semaines et mois à venir sur
le Credoc et la règle des 51/
49% pour la simple raison
qu’ils sont une source d’insatisfaction.
On entendra encore
des démentis de la part des
membres du gouvernement
qui, pour l’instant, ne considèrent
pas le secteur privé et les
investisseurs étrangers comme
des catégories « à apaiser ».
Salem Ferdi
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Credoc
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Investissements Directs Étrangers (IDE)
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Source : Le Quotidien d'Oran