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Algérie : Le fonds de régulation peut couvrir 3 ans de déficit

8 février 2011

« L’importance du niveau de l’épargne publique et l’encours des réserves officielles de change permettent à l’Etat de mesurer la soutenabilité de la conduite du programme 2010-2014. »

C’est ce qui a été affirmé, hier, par le directeur général de la prévision et des politiques au niveau du ministère des Finances. Abdelmalek Zoubeidi expliquait, hier, aux opérateurs économiques le cadrage macroéconomique et financier de la loi de finances pour 2011.

L’importance du niveau de l’épargne publique est mesurée à travers le niveau de la contenance du fonds de régulation des recettes qui a été créé en 2000 « parce que les équilibres macroéconomiques ont été rétablis  ». « En 2000, les disponibilités du FRR étaient de 232 milliards de dinars, elles sont positionnées aujourd’hui à 4842 milliards DA », estime le conférencier. Il précise que « pour mieux fixer les idées, ce niveau d’encours compte l’équipement de trois années de déficits du Trésor ». Il en conclut que « la sécurisation de la dépense publique est assurée sur le moyen terme ». Autre précision, « le FRR ne couvre pas le déficit à 100% mais d’autres lignes de financement interviennent dans cette couverture  ». Pour lui, « la création du FRR est une réponse à l’histoire, il permet d’éviter les effets des chocs financiers extérieurs ».

Preuve en a été « la crise financière mondiale de 2009, le choc a été absorbé, on n’a pas arrêté nos chantiers ». Les réserves officielles de change mesurent, par ailleurs, explique Zoubeidi, les capacités d’importation du pays. « Leur niveau qui se positionne au-delà de 150 milliards de dollars représente trois années d’importation de biens et de services », dit-il. Ces deux indicateurs permettent ainsi, selon lui, « de conduire le programme d’investissement public 2010-2014 dans de bonnes conditions, tout en poursuivant la politique d’internalisation du gouvernement de l’économie ». Zoubeidi exclut ainsi le recours de l’Algérie à l’endettement extérieur et estime la dette publique inférieure à 500 millions de dollars. Le responsable du ministère des Finances rappelle que le prix du baril ayant servi à déterminer les produits de la fiscalité pétrolière budgétaire est de 37 dollars. La fiscalité pétrolière, note-t-il, a été pour 2010 inférieure à celle ordinaire à raison de 1400 milliards pour la première contre 1500 milliards pour la seconde. Le taux de change retenu est de 74 DA pour un dollar. Le taux d’inflation se situerait à 3,5% et la croissance économique globale aux alentours de 4% et de 6% hors hydrocarbures. La croissance industrielle est estimée à 5% « alors qu’elle était inférieure à 3% en 2008 ». Les importations de marchandises ont atteint entre 37 et 38 milliards de dollars en 2011 « alors qu’elles étaient à 40,2 milliards à fin 2010 ». Zoubeidi explique « ce qui a bougé, c’est la facture du lait d’un milliard de dollars, une légère hausse des inputs et recul des biens de consommation industriels ».

« PEU IMPORTE, ON VERRA… »

Rappelant les intempéries en Australie et au Brésil, Zoubeidi estime qu’ « il faut compter avec leurs conséquences sur les marchés mondiaux ». Mais, a-til lâché, « peu importe, on verra après, s’il y a des rectifications à faire, on les fera, on n’est pas à un ou deux milliards près, ce n’est pas ça qui va bouleverser les équilibres ». Il conclura par cette précision « ce n’est pas au budget de l’Etat de tirer la croissance mais à l’entreprise ». Aissani Kamel a parlé, lui, de transferts sociaux puisqu’il en est le responsable. Ces transferts sont pour cette année de l’ordre de 1 202,5 milliards DA, soit plus de 10% du produit intérieur brut et de plus de 18% des dépenses globales du budget de l’Etat. « Ils couvrent le soutien à l’habitat (282,7 milliards DA), aux familles (302,2 milliards), aux retraités (136,7 milliards), à la santé (220,6 milliards), aux moudjahidine, et aux démunis et autres catégories vulnérables (134,9 milliards) », dit-il. L’assistance ne connaîtra pas le montant alloué aux moudjahidine parce que l’orateur ne le donnera pas. Les dispositions fiscales de la LF 2011 seront rappelées par le directeur de la législation et de la réglementation fiscale. Mustapha Zikara rappellera ainsi les mesures de simplification et de modernisation des procédures, l’enregistrement et timbre, les mesures d’allégement et d’exonération fiscale, celles relatives au contentieux fiscal et au renforcement des garanties des contribuables et autres à caractère fiscal. Comme il l’a fait il y a quelques jours lors de la rencontre du FLN, le responsable fera savoir qu’un code général des impôts est en préparation « pour harmoniser les dispositions existantes ».

En attendant de rassembler l’enregistrement et le timbre d’une part et de l’autre l’impôt direct et indirect, il est question dans une « phase préalable » de transférer les articles 20 à 36 et 38 à 42 de l’enregistrement et du code du timbre vers le code de procédures fiscales. Le directeur de la trésorerie de l’Etat pour sa part expliquera le fonctionnement du fonds spécial du développement économique des Hauts Plateaux inscrit dans la LF 2011. Abdelhamid Retoul explique que « ce compte retrace les dotations du budget de l’Etat à concurrence de 3% des recettes de la fiscalité pétrolière, toutes autres ressources, contributions ou subventions éventuelles, et d’autres dotations allouées annuellement dans le cadre du programme complémentaire pour les Hauts Plateaux ». Ce fonds spécial finance des programmes et projets d’infrastructures pour le développement des Hauts Plateaux. Il soutient en outre les investissements productifs et, entre autres, finance la réduction de la taxe du gaz au profit de familles démunies. Retoul rappellera en même temps l’existence d’un fonds spécial de développement des régions du Sud et la décision prise dans la LF 2010 de lui faire prendre en charge, entrer autres, le financement de la réduction de la facture de l’électricité au profit des ménages et des agriculteurs du Sud.

Tags: Economie Loi de finances

Source : Le Quotidien d'Oran

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