« L’importance du niveau de
l’épargne publique et
l’encours des réserves officielles
de change permettent
à l’Etat de mesurer la soutenabilité
de la conduite du
programme 2010-2014. »
C’est ce qui a été affirmé,
hier, par le directeur général de
la prévision et des politiques au
niveau du ministère des Finances.
Abdelmalek Zoubeidi expliquait,
hier, aux opérateurs
économiques le cadrage
macroéconomique et financier
de la loi de finances pour 2011.
L’importance du niveau de
l’épargne publique est mesurée
à travers le niveau de la contenance
du fonds de régulation
des recettes qui a été créé en
2000 « parce que les équilibres
macroéconomiques ont été rétablis
». « En 2000, les disponibilités
du FRR étaient de 232
milliards de dinars, elles sont
positionnées aujourd’hui à
4842 milliards DA », estime le
conférencier. Il précise que
« pour mieux fixer les idées, ce
niveau d’encours compte
l’équipement de trois années
de déficits du Trésor ». Il en conclut
que « la sécurisation de la
dépense publique est assurée
sur le moyen terme ». Autre précision,
« le FRR ne couvre pas
le déficit à 100% mais d’autres
lignes de financement interviennent
dans cette couverture
». Pour lui, « la création du
FRR est une réponse à l’histoire,
il permet d’éviter les effets
des chocs financiers extérieurs ».
Preuve en a été « la crise financière
mondiale de 2009, le choc
a été absorbé, on n’a pas arrêté
nos chantiers ».
Les réserves officielles de
change mesurent, par ailleurs,
explique Zoubeidi, les capacités
d’importation du pays. « Leur
niveau qui se positionne au-delà
de 150 milliards de dollars représente
trois années d’importation
de biens et de services »,
dit-il. Ces deux indicateurs permettent
ainsi, selon lui, « de conduire
le programme d’investissement
public 2010-2014 dans
de bonnes conditions, tout en
poursuivant la politique d’internalisation
du gouvernement de
l’économie ». Zoubeidi exclut
ainsi le recours de l’Algérie à
l’endettement extérieur et estime
la dette publique inférieure à 500 millions de dollars. Le
responsable du ministère des
Finances rappelle que le prix du
baril ayant servi à déterminer
les produits de la fiscalité pétrolière
budgétaire est de 37
dollars. La fiscalité pétrolière,
note-t-il, a été pour 2010 inférieure
à celle ordinaire à raison
de 1400 milliards pour la première
contre 1500 milliards
pour la seconde. Le taux de
change retenu est de 74 DA
pour un dollar. Le taux d’inflation
se situerait à 3,5% et la
croissance économique globale
aux alentours de 4% et de
6% hors hydrocarbures. La
croissance industrielle est estimée
à 5% « alors qu’elle était
inférieure à 3% en 2008 ». Les
importations de marchandises
ont atteint entre 37 et 38 milliards
de dollars en 2011 « alors
qu’elles étaient à 40,2 milliards
à fin 2010 ». Zoubeidi explique
« ce qui a bougé, c’est la facture
du lait d’un milliard de dollars,
une légère hausse des inputs et
recul des biens de consommation
industriels ».
« PEU IMPORTE,
ON VERRA… »
Rappelant les intempéries en
Australie et au Brésil, Zoubeidi
estime qu’ « il faut compter
avec leurs conséquences sur les
marchés mondiaux ». Mais, a-til
lâché, « peu importe, on verra
après, s’il y a des rectifications
à faire, on les fera, on n’est
pas à un ou deux milliards près,
ce n’est pas ça qui va bouleverser
les équilibres ». Il conclura
par cette précision « ce n’est pas
au budget de l’Etat de tirer la
croissance mais à l’entreprise ».
Aissani Kamel a parlé, lui, de
transferts sociaux puisqu’il en
est le responsable. Ces transferts
sont pour cette année de
l’ordre de 1 202,5 milliards
DA, soit plus de 10% du produit
intérieur brut et de plus de
18% des dépenses globales du
budget de l’Etat. « Ils couvrent
le soutien à l’habitat (282,7
milliards DA), aux familles
(302,2 milliards), aux retraités
(136,7 milliards), à la santé
(220,6 milliards), aux moudjahidine,
et aux démunis et autres
catégories vulnérables (134,9
milliards) », dit-il. L’assistance ne
connaîtra pas le montant alloué aux moudjahidine parce que
l’orateur ne le donnera pas.
Les dispositions fiscales de la
LF 2011 seront rappelées par
le directeur de la législation et
de la réglementation fiscale.
Mustapha Zikara rappellera ainsi
les mesures de simplification
et de modernisation des procédures,
l’enregistrement et timbre,
les mesures d’allégement
et d’exonération fiscale, celles
relatives au contentieux fiscal et
au renforcement des garanties
des contribuables et autres à
caractère fiscal. Comme il l’a
fait il y a quelques jours lors de
la rencontre du FLN, le responsable
fera savoir qu’un code
général des impôts est en préparation
« pour harmoniser les
dispositions existantes ».
En attendant
de rassembler l’enregistrement
et le timbre d’une part
et de l’autre l’impôt direct et
indirect, il est question dans une
« phase préalable » de transférer
les articles 20 à 36 et 38 à 42
de l’enregistrement et du code
du timbre vers le code de procédures
fiscales.
Le directeur de la trésorerie de
l’Etat pour sa part expliquera
le fonctionnement du fonds
spécial du développement économique
des Hauts Plateaux
inscrit dans la LF 2011. Abdelhamid
Retoul explique que « ce
compte retrace les dotations du
budget de l’Etat à concurrence
de 3% des recettes de la fiscalité
pétrolière, toutes autres ressources,
contributions ou subventions
éventuelles, et d’autres
dotations allouées annuellement
dans le cadre du programme
complémentaire pour les Hauts
Plateaux ». Ce fonds spécial finance
des programmes et projets
d’infrastructures pour le développement
des Hauts Plateaux.
Il soutient en outre les
investissements productifs et,
entre autres, finance la réduction
de la taxe du gaz au profit
de familles démunies. Retoul
rappellera en même temps
l’existence d’un fonds spécial
de développement des régions
du Sud et la décision prise
dans la LF 2010 de lui faire
prendre en charge, entrer
autres, le financement de la réduction
de la facture de l’électricité
au profit des ménages et
des agriculteurs du Sud.
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Economie
Loi de finances
Source : Le Quotidien d'Oran
