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La dossier Djezzy toujours en discussion

20 janvier 2011
La dossier Djezzy toujours en discussion

« On n’est pas dans une phase de recouvrement forcé avec Djezzy, on est toujours dans la phase de notification sur la base des éléments que nous avons et en phase de discussion contentieuse », a affirmé, hier, Mustapha Zikara, directeur de la législation et de la réglementation fiscale de la Direction générale des impôts (DGI), au forum d’El Moudjahid.

Le représentant des impôts a affirmé que l’administration fiscale ne peut en aucun cas recourir au recouvrement forcé (saisie des équipements, blocage des comptes et autres) avant de passer par toutes les autres voies légales possibles pour contraindre le contribuable à payer sa dette. Le conférencier a précisé que Djezzy est à son troisième redressement fiscal d’un montant de 230 millions de dollars. Et de préciser que le recouvrement de la dette de Djezzy doit se faire dans les prochains jours. « On attend, on ne risque rien, d’autant que c’est une entreprise de droit algérien qui dispose d’actifs en Algérie, donc nous avons une garantie de paiement ». Zikara a énuméré les différentes étapes pour récupérer les dettes fiscales auprès de Djezzy : Il faut savoir que Djezzy, comme toute autre entreprise algérienne, a le droit d’introduire un recours et de payer les 20 % et de surseoir aux 80% restants. Et de signaler que l’administration dispose d’un délai de quatre mois pour statuer sur le contentieux.

Si le contribuable n’est pas satisfait, la loi lui accorde de recourir à une commission de recours et il est en droit de payer 20% et de surseoir aux 80 % qui restent. Lorsque la commission de recours notifie la décision définitive sauf saisine de la justice, l’administration procède dans ce cas au recouvrement forcé (saisie de biens, majoration par des pénalités). Et dans le cas de Djezzy, « dans le cas où elle introduit une réclamation, nous sommes obligé d’attendre l’aboutissement du contentieux pour pouvoir engager le recouvrement forcé, mais nous ne sommes pas dans cette phase. Nous sommes pour l’instant en phase de notification sur la base des éléments que nous avons et discussion contentieuse » a-t-il souligné.

Le conférencier a, par ailleurs, affirmé que les pouvoirs publics ont mis une batterie de mesures pour lutter contre la fraude fiscale. Soucieuses de préserver ses recettes fiscales, les autorités concernées ont introduit une nouvelle mesure nommée dans le jargon financier « autoliquidation en matière de TVA ». Le conférencier a expliqué que le versement de cette taxe doit se faire par le client lui-même directement au Trésor public lorsque le redevable légal est établi à l’étranger. Il a également tenu à préciser qu’aucun transfert de TVA n’a eu lieu à l’étranger, puisque la loi l’interdit formellement. « Il est quasiment impossible de transférer la TVA à l’étranger ». Une autre mesure concerne notamment les entreprises étrangères qui travaillent le plus souvent momentanément en Algérie. La loi de finances 2011, explique Zikara, donne la possibilité aux receveurs des impôts d’exiger le paiement immédiat de l’intégralité des sommes mises à la charge des contribuables non établis en Algérie, et dont le recouvrement risque d’être compromis en raison du recours par certaines sociétés au sursis légal de paiement sans garantie, alors qu’elles sont en fin de contrat.

« Dans l’ancien système, les entreprises payaient 20% et elles attendaient jusqu’à la fin du contentieux pour payer les 80 %», a-t-il déclaré. Désormais, ce ne sera pas le cas, les pouvoirs publics ont décidé « dès que l’entreprise est en phase de fin de contrat, elle ne va pas bénéficier du sursis légal de payement. Elle doit présenter des garanties bancaires à même d’assurer les recouvrements sinon on passe au recouvrement forcé ». Enfin, toujours dans la même logique de lutte contre la fraude fiscale, les sociétés et compagnies d’assurance sont sommées de transmettre un état des polices d’assurance contractées par les personnes physiques, morales, entités administratives, compagnies ou titres de véhicules ou patrimoines. Le conférencier a ouvert une parenthèse pour évoquer le nouveau code des impôts qui sera soumis prochainement au gouvernement.

M. Aziza

Tags: Algérie Djezzy Téléphonie mobile

Source : Le Quotidien d'Oran

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