Fin décembre 2009,
sur la base de la
directive
présidentielle n°3
« relative
à la dynamisation de
la lutte contre la
corruption », le
Premier ministère
avait notamment
instruit le ministère
des Finances pour
qu’il initie une
révision des textes
réglementaires des
marchés et dépenses
publics. Objectif :
renforcer la
transparence et la
probité des
procédures de
passations de
marchés publics.
Dans ce contexte, le Conseil
des ministres a notamment approuvé
dimanche dernier un décret
présidentiel portant réglementation
des marchés publics. Selon
le communiqué du Conseil, « il
s’agit-là d’une profonde révision de
la réglementation en vigueur depuis
près d’une décennie, en vue
de prendre en charge trois objectifs
». Une série de dispositions ont
été en effet retenues dont il est prématuré
de dire si elles faciliteront
la passation des marchés publics
dans la transparence et la probité.
En tous cas, la volonté y est.
Le gouvernement a entériné
« l’élargissement de deux à trois, du
nombre des Commissions nationales
des marchés, dont l’une sera
chargée des travaux, l’autre des
études et la troisième des fournitures
et services, de sorte à réduire
les délais d’examen des dossiers
de marchés publics ».
Parmi les autres dispositions intégrées
dans ce décret présidentiel,
on retient que le soumissionnaire à
un appel d’offres public devra signer
une déclaration de probité, et qu’il
est prévu d’introduire « une clause
anti-corruption notifiant aux soumissionnaires
les sanctions pénales
encourues en cas de violation
de la législation pertinente ».
Dans l’avant-projet de modèle
de déclaration de probité – qui est
en fait une déclaration sur l’honneur-,
on peut lire que « le partenaire
cocontractant déclare
sur l’honneur que ni lui, ni l’un
de ses employés, représentants
ou sous-traitants, n’ont fait l’objet
de poursuites pour corruption
ou tentative de corruption
d’agents publics », ou encore que
le « partenaire cocontractant s’engage
à ne recourir à aucune interférence,
ni pratique immorale
ou déloyale dans le but d’avantager
ses offres par rapport aux
autres concurrents ».
Cette déclaration de probité est
exigible « pour tout type de marché,
chaque fois que les deniers publics
sont utilisés », prescrivait le Premier
ministre aux membres
du gouvernement.
Par ce type de mesures, qui devraient
être incluses dans le décret
présidentiel « portant réglementation
des marchés publics », le gouvernement entend mener, en
amont, une guerre à la corruption.
LE DOIGT DANS LE MIEL
Le chef de l’Etat qui l’a instruit
à ce propos précisait dans sa directive
sur la corruption qu’il faut
entendre par « marchés publics »,
« l’ensemble des contrats engageant
des deniers publics, conclus
par les administrations centrales
et déconcentrées, les collectivités
locales, les établissements
publics, les entreprises
propriétés de l’Etat ainsi que celles
dans lesquelles l’Etat détient
une part de capitaux ». Autrement
dit, là ou se trouve un contrat engageant
des deniers publics, la vigilance
devra redoubler.
Cette refonte des procédures de
passations de marchés publics
survient alors que s’amorce la
mise en oeuvre du programme
d’investissements publics, entre
2010 et 2014, de 286 milliards de
dollars. « Lorsqu’on travaille dans
le miel, on ne résiste pas à la tentation
d’y mettre un doigt », avait
dit en gros, dans un discours,
durant la période des grands
plans de développement des années
70 le président Boumediène.
Aujourd’hui, il est admis que la
corruption a gangrené la société.
Il est reconnu qu’elle niche chez
le plus grand pourvoyeur de ressources
financières générées par
les hydrocarbures : l’Etat.
« Le code des marchés publics est
synonyme de gestion des deniers
publics et l’Etat se doit de rendre
compte de cette gestion », estimait
M. Yahiaoui, un expert en entreprises
lors d’une récente rencontre-
débat publique.
A-t-on fait le bilan de la gestion
des deniers publics de ces cinq
dernières années ? Aujourd’hui,
quelques timides voix avancent
que les « RAR » (« restes à réaliser »,
formule très usitée au temps de
la planification centralisée) sont
importants et que ce sont eux qui
ont gonflé l’enveloppe du quinquennal
2010-2014. Y a-t-il eu des
surcoûts de réalisation aussi importants,
ou est-ce aussi des surcoûts
liés au bakchich ? Le sujet
est tabou. Mais ce sont les passations
de marchés publics que l’on
met au banc des accusés avec à
la clef ce nouveau dispositif qui va être appliqué dès la promulgation
du décret présidentiel.
Peut-être permettra-t-il de verrouiller
ou de mieux obstruer les
canaux de la corruption ?
LES SIGNES EXTÉRIEURS
DE RICHESSE
Il reste un autre niveau, en aval,
dont on parle peu mais qui est largement
évoqué dans la directive
présidentielle n°3 : les signes extérieurs
de richesse. Une série de pistes
est tracée par le chef de l’Etat.
Il instruit le gouvernement pour
que « la déclaration de patrimoine
doit être appliquée au cadre (à tous
les niveaux) qui doit également déclarer
les biens appartenant à
l’épouse et aux enfants ». La pratique
des prête-noms est un secret
de polichinelle tant elle s’étale sous
les yeux des Algériens. Le chef de
l’Etat veut également que les cadres
présentent « régulièrement des
mises à jour de leurs déclarations
de patrimoine, en fournissant les
justifications des évolutions de leur
patrimoine individuel et familial ».
Or, on sait que tous les cadres concernés
par la déclaration de patrimoine
ne s’y sont pas pliés. Il y a
une sorte de grève de la déclaration
de patrimoine qu’observe la
majorité des cadres concernés par
cette obligation depuis 1997 à ce
jour. Déjà, cette année-là, l’ordonnance
Zeroual n’avait pas été totalement
respectée, chacun trouvant
matière à ne pas se soumettre
à cette obligation de déclaration
de patrimoine qui devait faire
l’objet d’une publicité, y compris à
l’échelon communal pour les élus
locaux. Aujourd’hui, cette situation
n’a pas tellement évolué. La directive
présidentielle qui date du 13
décembre 2009 remet au goût du
jour cette obligation d’exemplarité
lorsque l’on est en charge des affaires
publiques. Elle couvre plusieurs
domaines dont les transactions
immobilières au sujet desquelles
elle souligne qu’elles doivent
être encadrées par un dispositif
réglementaire adapté parce
que « elles revêtent un caractère
sensible dans la mesure où elles
permettent le blanchiment d’argent
». A quand un fichier national
informatisé des logements sociaux
ainsi que des logements construits
et vendus par l’Etat ?
Tags:
Algérie
Marchés publics
Corruption
Source : Le Quotidien d'Oran
