Le chef de l’Etat,
M.Abdelaziz Bouteflika
a signé hier mercredi
la loi de finances
2011, qui prévoit
quelques nouveautés
en matière
de réductions fiscales
et de protection
de l’environnement.
Calculée sur un prix de référence
du brut de 37 dollars,
au moment où les cours oscillent
entre 90 et 96 dollars le baril,
cette loi de finances a été élaborée
avec un déficit prévisionnel
du PIB de 3%, un taux de
croissance du PIB à 4% et à 6%
hors hydrocarbures, ainsi qu’une
inflation de 3,5%.
Le projet de budget de l’Etat affiche
2.992 milliards de DA de recettes
et 6.605 milliards de DA de
dépenses. Le déficit budgétaire
sera, conformément à la loi, partiellement
financé par le Fonds de
régulation des recettes. En outre,
le budget de fonctionnement enregistre
cette année une augmentation
de 600 milliards de dinars à
3.434 milliards de DA. Le texte de
loi prévoit par ailleurs une légère
hausse des importations, y compris
celles sans paiement, qui passent
à 37,6 milliards de dollars en 2011
contre 36,8 Mds de dollars dans la
LFC 2010. Quant aux exportations
des hydrocarbures, calculées sur la
base d’un prix de brut projeté à 60
dollars en 2011, devront cependant
baisser de 4,5% par rapport
à la LFC 2010 pour se situer à
42,2 Mds de dollars. La balance
commerciale prévisionnelle pour
2011 devrait être excédentaire de
6,8 milliards de dollars.
Le budget d’équipement est
doté d’une enveloppe financière de
2.463 milliards de DA en autorisation
de programme et 3.171 milliards
de DA en crédits de paiements.
Le développement social
consommera environ 50% de cette
enveloppe, avec 540 milliards de
DA pour l’éducation, l’enseignement,
la recherche et la formation,
350 milliards de DA pour l’eau, 240
milliards de DA pour l’habitat, 138
milliards de DA pour la santé et 53
milliards de DA pour l’alimentation
des foyers en énergie.
LES NOUVEAUTÉS
Sur le front fiscal, la loi de finances
2011 exonère de l’IRG (Impôt
sur le revenu global) et de l’IBS
(Impôt sur le bénéfice des sociétés)
les activités portant sur le lait cru
dans la perspective de renforcer
cette filière. Le texte de loi propose
également l’exonération de
l’IBS des opérations génératrices
de devises, tant pour les activités
d’exportation que pour celles réalisées
localement, de même que
la suppression de la TVA (Taxe
sur la valeur ajoutée) pour les
opérations d’acquisition de navires
par les compagnies de navigation
maritime. En outre, les
chantiers de construction navale
bénéficieront, dans le cadre
de cette loi, d’une réduction de la
TVA à 7%, un même taux qui sera
appliqué aux importations d’aliments
d’élevage aquacole qui profitent
parallèlement d’une exonération
des droits de douanes.
Pour les réinvestissements de revenus,
la loi de finances, pour
booster le secteur économique et
les filières à forte valeur ajoutée,
défini les conditions d’application
d’un abattement de 30%. Les procédures
fiscales seront à leur tour
simplifiées à travers l’élargissement
du délai du dépôt des déclarations
annuelles au 30 avril de chaque année
civile, à l’ensemble des impôts
et taxes et états annexes, quel que
soit le régime fiscal appliqué.
Sur un autre front, et en matière
de lutte contre la fraude fiscale, la
LF 2011 exige le paiement immédiat
des régularisations établies à
l’encontre des contribuables non
installés en Algérie bénéficiant de
sursis légal de paiement et dont les
contrats arrivent à expiration.
Elle consacre également
« l’obligation de transmission », par
les sociétés et compagnies d’assurance
ou de réassurance ou
d’autres intervenants, d’un état
des polices d’assurance contractées
par les personnes physiques,
morales et les entités administratives
au profit de leurs véhicules
ou patrimoine immobilier.
Et, en matière de protection
de l’environnement ; la loi de finances
2011 introduit une belle
nouveauté : Les véhicules équipés
de GPL comme carburant
sont dès 2011 exonérés de la vignette
automobile.
Yazid Alilat
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Algérie
Abdelaziz Bouteflika
Loi de finances
Source : Le Quotidien d'Oran
