A quelques heures de
la tenue de l’assemblée
générale du
fonds de garantie pour la
promotion immobilière,
son directeur général, Mouloud
Dehal, a expliqué,
hier, sur les ondes de la
chaîne III de la radio national
les nouvelles dispositions
contenues dans le
projet de loi régissant la
promotion immobilière
examinée en conseil des
ministres et présenté devant
la commission de
l’APN.
M. Dehal a abordé,
entre autres, la question de
la liste noire des 15 promoteurs
immobiliers qui n’ont
pas souscrit au fonds, une
liste qui reste ouverte étant
donné que le fonds enregistre
régulièrement des cas
de promoteurs qui ne déclarent
pas leurs opérations
de mise en vente sur plan.
Dans ce cadre et afin
d’éviter les risques d’arnaques,
le souscripteur est
tenu d’exiger un contrat
notarié le liant avec le promoteur
avant de s’engager
financièrement et ce, dans
l’objectif de se sécuriser.
Ce contrat est un acte de
propriété qui ne lui sera
délivré qu’après ses engagements
de payer la totalité
du montant de la transaction
et dans les délais
impartis. En cas de défaillance,
le promoteur est
poursuivi par l’acquéreur
qui a donné son argent.
Sur ce plan, nombreux
sont les souscripteurs qui
ont esté en justice les promoteurs
et le fonds a été
appelé en tant que témoin
et en tant que garant de la
réglementation. Si l’acquéreur
s’est engagé dans une
opération garantie, c’est le
fonds qui l’indemnisera et
qui poursuivra le promoteur
indélicat. En revanche,
ceux qui se sont engagés
dans des opérations
non garanties devront euxmêmes
faire les démarches
pour se faire rembourser
par voie judiciaire.
Le texte prévoit à l’avenir
que le promoteur soit
détenteur d’un agrément
alors que par le passé, il ne
s’inscrivait qu’auprès du registre
du commerce. Il précise
également les relations
de ce dernier avec l’Etat en
tant que régulateur, ainsi
que ses relations avec l’acquéreur.
Il rappelle que l’ordonnance
de 1976 régit les
coopératives immobilières.
La nouveauté du texte réside
dans l’obligation
d’avoir un agrément préalable
avant de s’inscrire au
registre de commerce.
Ceci permettra d’avoir
une information économique
fiable car aujourd’hui
il y a plus de 24.000 promoteurs
immobiliers, dont
330 étrangers. Mais dans la
réalité, c’est-à-dire dans la
pratique de la promotion
immobilière, ceux qui ont
effectué au moins une
opération, leur nombre
ne dépasse pas les 2.000.
D’autre part, le ministre
de l’Habitat et de l’Urbanisme,
M. Noureddine
Moussa, a incité les entreprises
nationales de construction
à se constituer en
groupes dans le but de développer
leurs capacités de
réalisation et donc leur
compétitivité sur les marchés
national et international.
S’exprimant lors de la
9ème assemblée générale du
Fonds de garantie et de caution
mutuelle de la promotion
immobilière (FGCMPI),
le ministre a estimé que
« faute de moyens conséquents,
les entreprises nationales
gagneraient en se
constituant en groupes capables
de construire de gros
oeuvres ». Il a rappelé, à cet
effet, que parmi les 24.000
entreprises qui activent sur
le marché national de la
construction, 400 entreprises
seulement disposent de
moyens matériels considérables.
Concernant le projet
de loi sur la promotion
immobilière, M. Moussa a
rappelé qu’il vise à mettre
de l’ordre dans cette activité
et à définir les responsabilités
de chacun des intervenants.
Selon lui, une
quarantaine de promoteurs
ont pris part jusqu’à
présent au débat lancé
autour de ce projet de loi
au niveau de la Commission
de l’habitat, de l’hydraulique
et de l’urbanisme
de l’Assemblée populaire
nationale (APN).
Salah C.
Tags:
Algérie
Immobilier
Source : Le Quotidien d'Oran
