C’est officiel. L’Algérie demande à l’Union
européenne une révision du rythme de
démantèlement des dispositions tarifaires et
douanières relatives à l’Accord
d’association entre les deux parties.
L’Algérie veut ainsi reculer de
trois ans le délai final, celui du
démantèlement total des barrières
douanières prévu en 2017 en
vertu de l’Accord d’association entre
l’Algérie et l’Europe. M. Mustapha
Benbada, qui a annoncé la nouvelle
en marge de la présentation de la Déclaration
de politique générale du
gouvernement, devant le Conseil de
la Nation, a indiqué que l’Algérie a
proposé de décaler toutes les dates
butoirs de trois ans. Ainsi les différentes
phases du démantèlement prévues
pour 2012, 2015 et 2017 passeraient
à 2015, 2018 et 2020. L’annonce
ne surprend pas dans un pays
où un consensus a fini par s’établir
entre le gouvernement et les opérateurs,
sur le fait que la mise en oeuvre
de l’Accord d’association entre l’Algérie
et l’Europe a été, jusque-là, peu
profitable à l’économie nationale. On
peut rappeler d’ailleurs que les opérateurs
privés -ce sont eux qui parlent,
les patrons du secteur public
s’astreignant au silence- ont exprimé
de fortes réserves à l’égard de l’Accord
d’association Algérie - Europe,
tout comme ils l’ont fait, plus tard,
pour la Zone arabe de libre échange.
Ces réserves ont commencé à trouver
écho après que le gouvernement ait
commencé, dès 2008, à abandonner
l’option libérale au profit d’une politique
dite de « nationalisme économique
». A la base de ce retournement,
le constat que les investissements directs
étrangers - qui devaient « compenser
» les dégâts des démantèlements
tarifaires sur l’industrie algérienne-,
ne sont pas venus. A cela s’ajoute,
l’affaire de la cession des cimenteries
Orascom à Lafarge qui est devenue,
dans la bouche même du président
de la République, le symbole
même de la déloyauté des investisseurs
étrangers. Au point que la LFC
2009 qui a symbolisé ce changement
de cap a pu être appelée le « sawiris
act ». Il faut ajouter également, pour
être complet, que ce revirement vers
le « patriotisme économique » n’aurait
guère été pris sans l’amélioration sensible
des recettes pétrolières, au cours
des dernières années.
UNE PHASE DE TRANSITION
SUPPLÉMENTAIRE
POUR LES ENTREPRISES
Sur l’Accord d’association, le ministre
algérien des Finances, Karim
Djoudi a souligné, au début de l’année,
qu’il s’est soldé, pour l’année
2009, par un manque à gagner de
2,2 milliards de dollars à l’Algérie
alors que les flux des investissements
européens vers l’Algérie peinent à
atteindre 500 millions de dollars. « En
dernière instance, c’est moins de ressources
fiscales, peu d’investissements,
peu d’exportations hors hydrocarbures
et une économie qui
pourrait privilégier l’acte de commercer
à celui de produire ». C’est la grosse
critique algérienne de l’Accord
d’association : l’ouverture du marché
algérien n’a pas drainé les investissements
européens. Pour Mustapha
Benbada, la demande d’un sursis de
trois ans est destinée à donner aux
entreprises algériennes une « phase de transition supplémentaire ». M. Benbada
a souligné que l’Algérie a agi
dans « le cadre des termes de l’Accord
d’association », notamment les articles
9 et 11. »Il s’agit (à) d’une révision du
calendrier et du rythme de démantèlement
des dispositions tarifaires et
douanières. Il n’y a pas de problème
sur la légalité de cette démarche ni
une remise en cause de l’accord, c’est
juste une question d’interprétation »,
a répété le ministre sur ce point.
UNE « INTERPRÉTATION » QUI
RISQUE D’ÊTRE CONTESTÉE
Il n’est pas sûr que l’interprétation
du ministre du Commerce soit partagée
par les Européens. Les articles 9
et 11 de l’Accord d’association prévoient
effectivement des révisions de
calendrier « en cas de difficultés graves
pour un produit donné » (Art 9 –
alinéa 4) et des « mesures exceptionnelles
de durée limitée… (Art 11) » qui
s’appliquent uniquement à des « industries
naissantes ou à certains secteurs
en restructuration ou confrontés
à de sérieuses difficultés, surtout
lorsque ces difficultés entraînent de
graves problèmes sociaux ». Mais -et
une bataille de juristes paraît probable-
les dispositions de l’Accord d’association
précisent que les mesures
de révision ou de report ne doivent
pas aller au delà de la « période de
transition maximale », soit douze ans
après l’entrée en vigueur de l’Accord
d’association, c’est-à-dire 2017. L’article
6 de l’accord auquel renvoient
d’ailleurs les articles 9 et 11, évoqués
par Benbada stipule que « la Communauté
et l’Algérie établissent progressivement
une zone de libre échange
pendant une période de transition de
douze années au maximum, à compter
de la date d’entrée en vigueur du
présent accord… ». Il est vrai aussi que
le même article 11 note que le « Comité
d’association peut, pour tenir
compte des difficultés liées à la création
d’une nouvelle industrie, à titre
exceptionnel, autoriser l’Algérie à
maintenir les mesures déjà prises en
vertu du paragraphe 1 pour une période
maximale de trois ans, au-delà
de la période de transition visée à l’article
6 ». Juristes à vos arguments…
Le ministre du Commerce a, en
outre, indiqué que les discussions
avec l’UE portent aussi sur l’introduction
d’une liste négative de 1.740
produits industriels destinés, dans
leur majorité, à la consommation finale.
Pour l’Europe comme pour la
Zale où l’Algérie a imposé une liste
négative de produits qui ne bénéficient
pas d’exonérations douaniers,
le ministre a estimé qu’elles n’auraient
pas d’incidences sur les négociations
pour l’entrée de l’Algérie à l’OMC.
« Ces révisions s’inscrivent dans le
cadre du principe de souveraineté
nationale et de la protection des intérêts
économiques du pays. Elles
n’auront pas un impact sur le processus
d’adhésion à l’OMC ». Même les
pays les plus libéraux ont été « contraints
d’engager des procédures protectionnistes
suite à la crise économique
mondiale, en 2008". L’assurance
exprimée par M. Benbada reste à
confirmer. On attend la réaction de
l’UE à « l’interprétation » faite par le
ministre algérien du Commerce.
Salem Ferdi
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Union européenne
Source : Le Quotidien d'Oran
